Bilan

Banques: le rapport de force a changé

Mis sous pression par la stratégie de l’argent propre du Conseil fédéral, les établissements bancaires limitent au maximum les retraits en liquide. Jusqu’à faire des excès de zèle.
  • Deux banques privées interrogées par Bilan limitent les retraits cash à 250  000   francs par an. Crédits: Martin Ruetschi/Keystone
  • Selon l’avocat Douglas Hornung, les retraits de plus de 25  000 francs sont devenus délicats. Crédits: Righetti/Rezo

Les banques ne veulent plus se mettre en danger pour leur clientèle. Trop de pressions, d’incertitudes et de durcissement dans les normes édictées par le Groupe d’action financière (GAFI) en matière de blanchiment d’argent et que les autorités suisses entendent reprendre dans le droit helvétique.

Elles sont, dès lors, devenues de plus en plus prudentes lorsqu’il s’agit de délivrer un montant en liquide à un client, de surcroît non déclaré. Les établissements sont tiraillés entre la volonté de clôturer les comptes non conformes et la peur de se voir reprocher un défaut de vigilance ou de violation de la loi contre le blanchiment d’argent (LBA) si elles acceptent trop facilement de laisser partir leurs clients avec des valises pleines de billets ou de lingots d’or.

Il y a quelque temps, seuls quelques renseignements consignés dans le dossier suffisaient pour retirer de l’argent au guichet de la banque. Aujourd’hui, les clients doivent non seulement remplir un nouveau formulaire A, mais aussi donner des explications crédibles sur l’utilisation de leur argent si le montant retiré dépasse 25  000   francs. Même si ces éclaircissements ne sont pas insolites, certaines banques limitent quand même les montants par année.

Ces derniers varient selon les conditions générales de l’établissement. Ils doivent avant tout être conformes à la loi sur le blanchiment d’argent (LBA), dont la principale mesure est de connaître la destination de l’argent, rappelant qu’aucune banque n’est censée savoir si le compte est déclaré ou non.

Ainsi, deux banques privées genevoises interrogées limitent les retraits à 250  000   francs par année. BNP Paribas parle de 100 000  francs. De son côté, HSBC évoque 150  000  dollars ou 20% de la fortune totale par période de soixante jours.

Le responsable de la communication précisera que la procédure de sortie reste très compliquée pour un client car la banque doit pouvoir garder une traçabilité. Par ailleurs, la banque qui ne lésine pas avec la «cash policy» demande une autorisation du management pour des retraits ou des apports en espèces à partir de 10  000   dollars. Au Credit Suisse, comme à l’UBS, les règles diffèrent selon le type de compte et l’origine du client. Les retraits restent limités pour des clients originaires de pays sensibles comme la France ou l’Allemagne. « Lors de retraits importants en liquide ou de transactions inhabituelles, les raisons de la transaction sont analysées en fonction de leur conformité avec les règles concernant le blanchiment d’argent » précise Jean-Raphaël Fontannaz, porte parole d’UBS qui, comme au Credit Suisse, ne donne pas de somme plafond.

Des règles internes différentes

Selon l’avocat genevois Douglas Hornung, les retraits en liquide ne sont pas interdits en tant que tels. Mais la banque doit faire preuve de diligence particulière pour des retraits de plus de 25  000  francs car elle pourrait se faire reprocher un défaut de vigilance au sens de la LBA. «La plupart des banques ont pour politique de refuser des retraits en cash importants sans justification sérieuse sur l’utilisation des fonds à retirer.»

Toutefois, les règles internes changent au gré du vent et les banques doivent constamment s’adapter, notamment aux nouvelles normes de lutte contre le blanchiment d’argent. Comme ce nouveau projet de loi suisse en consultation qui vise à interdire toute transaction en espèces si le montant dépasse 100  000  francs.

Pourquoi les banques présentent-elles toutes des règles internes différentes? Parfois même disproportionnées par rapport au droit suisse, surtout quand on sait que les mécanismes de blanchiment, de financement du terrorisme et d’évasion fiscale ne sont pas identiques, de même que les personnes susceptibles de commettre ces infractions.

Les banques rédigeraient leurs propres règles parce qu’«appliquer stricto sensu le droit suisse n’est plus suffisant», répond un haut responsable d’une banque de gestion privée. Dès lors, les établissements bancaires préfèrent établir des procédures de retraits compliqués dans l’espoir d’éviter de se faire un jour rattraper par une nouvelle norme qui pourrait même, dans certains cas, devenir rétroactive.

Ainsi, les pratiques visant à limiter les retraits en liquide sont courantes, notamment depuis que le rapport de force a changé entre la banque et le client. Dès lors, se sachant en position de force face au client non déclaré, la banque impose ses conditions. Souvent pris au piège, les clients n’osent pas intenter de procédure judiciaire, de peur de rendre publique leur affaire.

Selon un associé d’une banque privée genevoise, certaines banques auraient même deux pratiques internes face à leur clientèle non déclarée. La première est celle d’accompagner les clients vers une régularisation en leur proposant des services d’expert fiscal ou d’avocat.

Et la deuxième pratique, pour les détenteurs de compte qui ne souhaiteraient pas se régulariser, serait d’essayer de se délivrer du client en utilisant plusieurs moyens de pression, comme exiger une déclaration de conformité fiscale ou limiter au maximum le retrait d’argent en liquide.

Qu’en est-il alors du solde du compte si l’établissement refuse de tout donner en liquide? Le montant restant est alors transféré sur un compte nominatif ou délivré sous forme de chèque, qui dès lors devra être encaissé en nom propre.

Car donner de l’argent en liquide pourrait être potentiellement plus problématique qu’un transfert pour un banquier, non seulement à cause de la LBA, mais aussi au cas où il devrait un jour rendre des comptes aux fiscs étrangers. Et un chèque ou un transfert sur un autre compte laissent des traces qui pourraient dès lors «blanchir» la banque.

Même si l’évolution des normes suisses en matière d’avoirs non fiscalisés est inéluctable et nécessaire, «les banques n’ont, encore une fois, pas su anticiper les événements et n’ont clairement pas expliqué la gravité de la situation à leurs clients à temps», commente un gérant indépendant de la place.

«Il y a à peine quelques mois que nous avons compris le sérieux de la situation», admet un banquier privé qui pense aujourd’hui que l’échange automatique est inévitable d’ici à fin 2014. Avec les limitations de retrait en liquide, certains clients sont encore une fois pris au pied du mur. «Et malheureusement, où qu’ils aillent, la plupart d’entre eux se feront sûrement rattraper un jour par le fisc de leur pays», regrette le banquier.

Chantal Mathez

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