Bilan

Banques cantonales lâchées par les Etats?

Un accord-cadre entre la Suisse et l’Union européenne pourrait entraîner la disparition de la garantie étatique dont bénéficient vingt et une banques cantonales sur vingt-quatre.

Les dépôts à la BCV et à la BCGE ne bénéficient déjà plus d’une garantie étatique.

Crédits: Philippe Maeder

Depuis quelques mois, les banques cantonales craignent de perdre un de leurs atouts face à la concurrence: leurs clients sont actuellement assurés de retrouver partiellement ou totalement leurs dépôts au cas où leur institut serait dans l’incapacité d’assurer ses engagements. Or, la garantie d’Etat accordée par leurs propriétaires – à savoir les cantons – est menacée par les négociations sur un accord-cadre institutionnel entre la Suisse et l’Union européenne (UE). 

Avec les mesures d’accompagnement à la libre circulation des personnes, les aides étatiques sont en effet au cœur des divergences à surmonter par les deux parties. La reprise des règles européennes dans ce domaine affecterait l’action des collectivités publiques helvétiques. «L’adoption de la législation de l’UE sur les aides d’Etat pourrait affecter le statut des banques cantonales. Mais, pour l’heure, nous ne savons pas de quelle manière nous serions touchés», affirme Christian Leugger, porte-parole de l’Union des banques cantonales suisses.

De son côté, la Conférence des gouvernements cantonaux constate que l’UE tolère de nombreuses exceptions à la règle interdisant les aides d’Etat faussant la concurrence. Une marge de manœuvre existe donc pour les négociateurs suisses, en particulier de maintenir la garantie étatique dont bénéficient les banques cantonales. 

Le cas échéant, sa disparition aurait-elle vraiment un effet sur leur attractivité? Au bord du Rhin à Bâle, les dirigeants de l’Union des banques cantonales suisses restent confiants. «La garantie étatique n’est pas une caractéristique constitutive de nos instituts. Comme le montre leur abandon par trois d’entre elles, il est possible de s’en passer sans provoquer pour autant un choc, à condition que la décision découle du choix d’un canton et s’accompagne d’une communication adéquate», tient à rassurer Christian Leugger. 

A l’instar de ses homologues vaudoise et bernoise, la Banque Cantonale de Genève (BCGE) ne dispose plus d’une garantie étatique des dépôts depuis le 1er janvier 2017. La modification de la législation n’a eu aucune retombée négative sur ses activités. «Les dépôts de la clientèle ont continué à progresser, preuve de confiance du public dans notre institut», souligne son chargé de communication Olivier Schaerrer. «Nos clients ont été informés à plusieurs reprises avec des bandeaux figurant sur leurs relevés bancaires. Cette décision a aussi été annoncée sur notre site internet, notamment sur les fiches relatives aux comptes d’épargne, dans nos brochures tarifaires et dans notre rapport annuel», relève-t-il. 

Tous les cantons peuvent-ils supporter ces responsabilités?

Selon Avenir Suisse, la couverture des dépôts n’est pas sans danger pour les propriétaires des instituts cantonaux. «La garantie d’Etat équivaut à une garantie d’existence. On peut légitimement se demander si tous les cantons peuvent supporter ces responsabilités. Le total du bilan des banques cantonales dépasse généralement largement les dépenses cumulées de leur canton de siège», affirme le think tank de la pensée libérale dans une étude signée Samuel Rutz en 2017. Celui-ci estime même que «les cantons devraient renoncer à toute participation dans les banques cantonales».

C’est en partie pour les raisons avancées par Avenir Suisse que Peter Kunz, professeur à l’Université de Berne, soutient l’abolition de la garantie étatique. Mais aussi parce que celle-ci permettrait de trouver un accord sur les prestations de services financiers avec l’UE. Une ouverture jugée indispensable par les milieux bancaires pour renforcer la place financière helvétique.  

Jean Philippe Buchs
Jean-Philippe Buchs

JOURNALISTE À BILAN

Lui écrire

Journaliste à Bilan depuis 2005.
Auparavant: L'Hebdo (2000-2004), La Liberté (1990-1999).
Distinctions: Prix Jean Dumur 1998, Prix BZ du journalisme local

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