Bilan

Au moins 44 millions de salaires impayés

Les caisses de chômage peuvent octroyer des indemnités lorsqu’une société en faillite laisse derrière elle des salaires en souffrance.

C'est dans la construction que les salaires impayés sont les plus élevés.

Crédits: AFP

La vaste fraude au détriment de la Caisse cantonale de chômage vaudoise pour plusieurs millions de francs a levé le voile sur une pratique méconnue: les indemnités en cas d’insolvabilité d’une entreprise. Lorsqu’une société dépose son bilan, les salaires qu’elle n’a pas versé à ses collaborateurs peuvent être pris en charge, à certaines conditions, par l’assurance-chômage.

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Selon les chiffres publiés par le Seco (Secrétariat d’Etat à l’économie), les sommes versées par les caisses se sont élevées à 43,4 millions de francs en 2016 contre 44,1 millions de francs en 2015 et 40,5 millions de francs en 2014. Au cours de ces trois dernières années, environ un millier de firmes ont fait faillite en laissant leurs employés avec des salaires impayés.

Le Tessin devant Zurich et Vaud

Le phénomène touche principalement trois branches: le bâtiment et le génie civil (11 millions de francs en 2016), les activités spécialisées, scientifiques et techniques (5,5 millions) ainsi que le commerce, l’entretien et la réparation d’automobiles (4,2 millions). A elles trois, ces branches représentent presque la moitié des montants en jeu.

Une comparaison entre cantons montre que c’est le Tessin qui a versé les indemnités les plus importantes (6,3 millions) devant Zurich (6,2 millions) et Vaud (4,7 millions).  En tenant compte de la densité d’entreprises selon la taille du canton, on constate que le phénomène affecte particulièrement le Tessin.

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Les indications fournies par le Seco ne reflètent qu’une partie de la réalité car elles ne concernent que les créances des travailleurs qui ont été honorées. En revanche, on ne connaît pas le montant de celles qui ont été refusées. Pour espérer encaisser ses salaires en souffrance par le biais de la caisse de chômage, le collaborateur d’une entreprise en faillite doit en effet avoir engagé préalablement une procédure à l’encontre de son employeur.

Une procédure délicate dans les PME

Selon la législation, le travailleur a l’obligation de montrer qu’il a tenté de récupérer ses salaires. Par exemple, en ayant adressé des mails ou des lettres de réclamation à son patron voire un commandement de payer. Dans le cas inverse, l’employé perd tout droit. La caisse de chômage peut refuser de lui octroyer des indemnités «au motif que le salarié a laissé s’accumuler une importante créance de salaire sans entreprendre des démarches suffisantes sous l’angle de son obligation de réduire le dommage.»

Pour le collaborateur d’une petite entreprise au sein de laquelle règne souvent un esprit de famille, cette procédure reste délicate à entreprendre. D’autant qu’il imagine rarement que son entreprise puisse disparaître dans une faillite.

Le système n’est pas sans faille comme le montre la fraude qui touche le canton de Vaud. Une dizaine d’entrepreneurs et deux employés du syndicat Unia sont soupçonnés d’avoir empoché des indemnités en cas d’insolvabilité via des employés fictifs.

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Jean Philippe Buchs
Jean-Philippe Buchs

JOURNALISTE À BILAN

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Journaliste à Bilan depuis 2005.
Auparavant: L'Hebdo (2000-2004), La Liberté (1990-1999).
Distinctions: Prix Jean Dumur 1998, Prix BZ du journalisme local

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