Assurances sociales : accord signé entre la Suisse et la Bosnie-Herzégovine
Dès le 1er septembre, un nouvel accord signé entre la Suisse et la Bosnie et Herzégovine, qui coordonne les systèmes de sécurité sociale des deux Etats, couvrira les domaines de l'AVS et de l'assurance accidents.
La Suisse a désormais conclu une nouvelle convention de sécurité sociale avec chacun des Etats qui ont succédé à l'ex-Yougoslavie. Cette nouvelle convention remplace celle conclue avec l'ex-Yougoslavie, encore appliquée jusqu'à présent avec la Bosnie et Herzégovine.
Sur le fond, la convention conclue avec la Bosnie et Herzégovine correspond aux conventions de sécurité sociale déjà conclues par la Suisse et elle est conforme aux standards internationaux en matière de coordination des systèmes de sécurité sociale.
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Elle garantit notamment l'égalité de traitement des assurés et règle le versement de rentes aux ressortissants de l'Etat contractant à l'étranger.
L'Office fédéral des assurances sociales relève, lundi dans un communiqué, qu'à l'instar de toutes les conventions de sécurité sociale conclues par la Suisse ces dernières années, la nouvelle convention fournit les bases de la collaboration en matière de lutte contre les abus.
