Bilan

Après la RIE III vaudoise, Genève sous pression

Le succès électoral de la réforme fiscale en Vaud pourrait entraîner un exode des entreprises genevoises imposées au statut ordinaire. Les milieux économiques attendent une réaction rapide de Genève.

L’endettement structurel de Genève tranche avec l’assainissement des finances vaudoises.

 

Plus qu’un succès, un plébiscite. A 87.12%, les Vaudois ont accepté le 20 mars dernier un taux d’imposition unique pour les entreprises, fixé à 13.78%.

Les sociétés dites «à statut», essentiellement des multinationales étrangères jusque là imposées autour de 4%, connaîtront un alourdissement de leur fiscalité, alors que le reste des entreprises, soumises à un taux de 22%, bénéficieront au contraire d’un allègement substantiel.

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Le danger pour le tissu économique genevois est évident pour Laure Cordt-Møller, experte fiscale diplômée de la Fiduciaire «Berney Associés»: «Genève a pris un retard certain dans l’élaboration de la mise en application de la réforme au niveau cantonal, contrairement à son voisin qui s’est rapidement positionné. Rien n’empêcherait les entreprises genevoises, imposées actuellement à 24%, de faire quelques kilomètres pour déplacer leur siège dans le canton de Vaud où elles paieront moins de 14%. Les milieux économiques genevois attendent rapidement une prise de position claire du Canton.»

Une marge de manœuvre très restreinte

Genève a défini pour sa future réforme un taux unique de 13%, un compromis plus favorable aux entreprises à statut spécial que la RIE III vaudoise.

Actuellement taxée autour de 11%, ces dernières feront face à une hausse modérée, alors que les sociétés au statut ordinaire bénéficieront d’une baisse de 9 points. Selon une étude de Credit Suisse parue en février, il en résulterait une baisse immédiate de 330 millions de recettes fiscales annuelles pour le Canton, un peu moins du double estimé pour Vaud (180 millions).

La facture sera d’autant plus difficile à amortir que l’endettement structurel de Genève tranche avec l’assainissement des finances vaudoises, qui a vu le quasiment effacement des 9 milliards de dettes du canton en 15 ans.

Lire aussi: Fiscalité des entreprises: pas de cadeaux aux cantons 

Il ne faudrait pas, selon Laure Cordt-Møller de chez Berney Associés, que la fiscalité des personnes physiques en subissent les conséquences: «Si l’Etat fait peser cette 3e réforme sur les épaules des individus, ces derniers risquent fort de la rejeter.» D’autant plus que selon l’Administration fédérale des finances, le taux d’exploitation du potentiel fiscal genevois, 34.2%, est déjà le plus élevé de Suisse.

Trouver une «voie genevoise»

Le consensus vaudois autour de la RIE III semble donc difficilement transposable. En termes politiques, le duo Maillard-Broulis a su rassurer l’électorat en assortissant la réforme d’un paquet social de plus de 100 millions, sous forme en particulier de subsides pour l’assurance maladie ainsi qu’une hausse des allocations familiales. Des largesses qui montent le coût total de la réforme à 300 millions par an, ce que Genève pourra difficilement se permettre.

«Il faudra trouver des solutions spécifiquement genevoises de rentrées fiscales, comme, par exemple, l’instauration de la taxe au tonnage pour les sociétés de shipping, qui renforcerait l’attractivité du canton pour ces sociétés, relève LaureCordt-Møller. La spécialiste estime par ailleurs que les conséquences de la réforme doivent être examinées à moyen et long terme et que passée une période de 3 à 5 ans, le taux de 13% pourrait rendre Genève plus compétitive et constituer un appel d’air pour l’économie cantonale. 

La RIE III genevoise est espérée pour l’automne.

Joan Plancade
Joan Plancade

JOURNALISTE

Lui écrire

Diplômé du master en management de l’Ecole supérieure de Commerce de Nantes, Joan a exercé pendant sept ans dans le domaine du recrutement, auprès de plusieurs agences de placement en France et en Suisse romande. Collaborateur externe pour Bilan, Il travaille en particulier sur des sujets liés à l’entreprise, l’innovation et l’actualité économique.

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