Bilan

Affaire Cahuzac: la commission va blanchir le gouvernement

La gestion par l'Etat de l'affaire Cahuzac n'a pas été émaillée de dysfonctionnements, a déclaré le rapporteur de la commission d'enquête parlementaire, le socialiste Alain Claeys.
  • Selon un rapport de la Commission parlementaire, la gestion par l'Etat de l'affaire Cahuzac n'a pas été émaillée de dysfonctionnements et les démarches menées par Bercy ont été «légales» et «opportunes». (17 septembre 2013) Crédits: AFP
  • Jérôme Cahuzac affirme n'avoir «aucun souvenir» d'une réunion le 16 janvier dernier à l'Elysée, dans le bureau du président François Hollande, sur un possible compte en Suisse. L'ex-ministre français du Budget est auditionné pour la seconde fois devant la commission d'enquête parlementaire sur son affaire de fraude fiscale. (23 juillet 2013) Crédits: AFP
  • Jérôme Cahuzac s'est exprimé pendant deux heures dans la salle d'audition, vêtu d'un costume gris, cravate noire, mine sombre. (26 juin 2013) Crédits: AFP
  • Jérôme Cahuzac s'est exprimé pendant deux heures dans la salle d'audition, vêtu d'un costume gris, cravate noire, mine sombre. (26 juin 2013) Crédits: AFP
  • Jérôme Cahuzac est arrivé à son audition en scooter. (26 juin 2013) Crédits: Reuters
  • Jérôme Cahuzac doit être entendu, mercredi 26 juin en fin d'après-midi, par la commission d'enquête parlementaire sur les éventuels dysfonctionnements du gouvernement dans l'affaire de son compte en Suisse. Crédits: AFP
  • Le 17 juin 2013, les députés entament l'examen du projet de loi sur la transparence de la vie publique annoncé par le chef de l'Etat. Crédits: AFP
  • Le 15 mai 2013, une commission d'enquête parlementaire sur l'action du gouvernement et des services de l'Etat pendant l'affaire Cahuzac est mise sur pied. Crédits: AFP
  • Le 11 avril, l'hebdomadaire Valeurs Actuelles affirme que le ministre de l'Economie et des Finances Pierre Moscovici avait connaissance du compte suisse de Jérôme Cahuzac «avant le 31 décembre». Le ministre dément. Crédits: AFP
  • Le 9 avril 2013, Jérôme Cahuzac est exclu du parti socialiste. Crédits: AFP
  • Le 3 avril, le président Hollande annonce une série de mesures pour moraliser la vie politique. Première d'entre elles: les ministres devront publier leur patrimoine. Crédits: AFP
  • Le président François Hollande aurait été au courant des soupçons qui pesaient sur son ministre du Budget le 15 décembre 2012. Crédits: AFP
  • Le 2 avril, Jérôme Cahuzac reconnaît devant les juges avoir détenu un compte à l'étranger. Il est mis en examen pour blanchiment de fraude fiscale. «Dévasté par le remords», il demande pardon pour «une faute inqualifiable». Crédits: AFP
  • Le 20 mars 2013, Jérôme Cahuzac cède son poste de ministre du Budget à Bernard Cazeneuve (tout à droite). Crédits: AFP
  • Le 19 mars 2013, le parquet de Paris ouvre une information judiciaire pour «blanchiment de fraude fiscale» et déclare que la voix de l'enregistrement est probablement celle de Jérôme Cahuzac. Le même jour, le ministre quitte le gouvernement en répétant qu'il est innocent. Crédits: AFP
  • En janvier 2013, Jérôme Cahuzac continue à nier avoir détenu un compte en Suisse. Crédits: AFP
  • L'avocat Michel Gonelle est le détenteur d'un enregistrement de Jérôme Cahuzac parlant d'un compte UBS en sa possession. Michel Gonelle était un adversaire politique de longue date de l'ex-ministre du Budget. Crédits: AFP
  • Le 7 décembre le parquet de Paris ouvre une enquête préliminaire pour faire la lumière sur l'affirmation de Mediapart qui déclare que Cahuzac possédait un compte en Suisse. Crédits: AFP
  • Le 6 décembre, Jérôme Cahuzac porte plainte en diffamation contre Mediapart. Crédits: AFP
  • Le 5 décembre, Mediapart (ici le rédacteur en chef, Edwy Plenel) publie un enregistrement datant de fin 2000, selon le site, dans lequel un homme - Jérôme Cahuzac, affirme le journal en ligne - s'inquiète de son compte «ouvert à l'UBS». Crédits: AFP
  • Le 4 décembre 2012 Mediapart (ici le journaliste Fabrice Arfi, à gauche, et le rédacteur en chef, Edwy Plenel) accuse Jérôme Cahuzac, chantre de la lutte contre l'évasion fiscale, d'avoir détenu jusqu'au début 2010 «un compte bancaire non déclaré à l'Union des banques suisses (UBS) de Genève» avant de déplacer ses avoirs à l'UBS de Singapour. Crédits: AFP
  • Durant le mois de novembre, enchaînant les conférences de presse, Jérôme Cahuzac se positionne en pourfendeur de l'exil fiscal. (20 novembre 2012) Crédits: AFP
  • Jérôme Cahuzac en compagnie du Premier ministre Jean-Marc Ayrault à l'Assemblée nationale. (16 octobre 2012) Crédits: AFP
  • Jérôme Cahuzac défend un projet de loi de finances en conférence de presse aux côtés du ministre de l'Economie et des Finances Pierre Moscovici durant l'automne. (28 septembre 2012).
  • Un projet défendu le 16 juillet 2012 à l'Assemblée nationale lors d'une séance extraordinaire. Crédits: AFP
  • Très vite, Jérôme Cahuzac devient un membre fort du gouvernement socialiste. On le voit ici le 4 juillet 2012 à l'Elysée en compagnie de François Hollande. Crédits: AFP
  • Une pose officielle de Jérôme Cahuzac dans son bureau de ministre du Budget, le 29 mai 2012. Crédits: AFP
  • Elu ministre du Budget par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault, Jérôme Cahuzac écoute le 17 mai 2012 le discours de départ de l'ancienne ministre du Budget UMP, Valérie Pécresse. Crédits: AFP
  • Le 15 mai 2012, Jérôme Cahuzac assiste à la cérémonie d'investiture à la présidence de François Hollande, à Paris. Il est d'ores et déjà bien positionné pour obtenir un ministère-clé du gouvernement à venir. Crédits: AFP
La commission enquêtait sur l'attitude du gouvernement après la révélation par Mediapart, le 4 décembre 2012, de l'existence d'un compte bancaire caché à l'étranger appartenant au ministre du Budget de l'époque, Jérôme Cahuzac.

Des députés d'opposition ont aussitôt contesté son projet de rapport.«Il n'y a pas eu de dysfonctionnement de l'Etat», a affirmé Alain Claeys après avoir présenté à huis clos aux membres de la commission le plan du rapport qu'il doit dévoiler début octobre.

Jérôme Cahuzac avait démissionné le 19 mars lors de l'ouverture d'une enquête judiciaire après les révélations de Mediapart.

Justice libre

Selon Alain Claeys, les auditions n'ont permis de conclure à «aucun dysfonctionnement qui aurait conduit la justice à être ralentie». «La justice n'a pas été entravée et il y a eu découverte de la réalité», a-t-il insisté, jugeant qu'il aurait été «difficile» d'y parvenir plus rapidement.

Plusieurs élus de l'opposition interrogés mardi ont déploré que le rapport ne semble pas répondre à la question centrale du dysfonctionnement de l'Etat.

«Personne ne dit qu'il y a eu entrave à la justice, ce n'est pas la question. Le sujet, c'est le dysfonctionnement de l'Etat», a réagi le député UMP Daniel Fasquelle. Selon lui, «on n'est pas allé au bout des choses» et «si on en reste là, la commission n'aura servi à rien».

Plus modéré, le président de la commission d'enquête Charles de Courson (UDI) a souligné que ces travaux avaient «permis de progresser dans la révélation de la vérité».

Toutefois, selon lui, il reste «deux points» de divergence entre majorité et opposition: «pourquoi le président de la République n'a pas réagi entre le 15 et le 18 décembre?», et «y a-t-il eu dysfonctionnement de l'administration fiscale, fallait-il saisir l'administration fiscale suisse?».

«Toutes les démarches administratives menées parallèlement au travail de la justice l'ont été dans le cadre de la stricte légalité et sont tout à fait opportunes», a répondu Alain Claeys, évoquant notamment les actions controversées diligentées par Bercy et plus particulièrement par le fisc.

Selon lui, «il n'y a pas eu de dysfonctionnement» non plus «au niveau des ministères de la Justice et de l'Intérieur».

Rapport disponible en octobre

Le rapport sera à la disposition des membres de la commission les 1er, 2 et 3 octobre, débattu par la commission le 8 octobre et publié le 14 octobre.

Seule la première partie, qui traite de ce qui s'est passé avant les révélations de Mediapart, fait consensus, a dit M. Claeys à des journalistes à la sortie de la commission.

Selon plusieurs députés, le projet stipule dans sa deuxième partie que «l'appareil d'Etat a réagi dans le respect de la légalité» et dans la troisième partie que la justice a fonctionné sans entrave une fois saisie.

Charles de Courson s'en était vivement pris au ministre des Finances Pierre Moscovici en juillet en estimant qu'avoir saisi le fisc suisse était une «erreur qui a accrédité la théorie de l'innocence de Jérôme Cahuzac».

La commission d'enquête avait été créée à l'initiative de l'UDI, peu après les aveux de l'ex-ministre qui avait nié durant quatre mois détenir un compte caché.

Jérôme Cahuzac a été mis en examen pour «fraude fiscale», «blanchiment» et «déclaration incomplète ou mensongère de son patrimoine par un membre du gouvernement».

Le scandale a également poussé le président François Hollande à annoncer une série de mesures pour moraliser la vie politique qui ont été définitivement votées mardi par la Parlement après un ultime vote des députés.

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