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Affaire Kerviel: des juges enquêtent sur une ristourne fiscale

Après 12 ans, l'affaire Kerviel connaît un nouveau développement judiciaire. Des juges ont été chargés d'enquêter sur la ristourne fiscale de 2,2 milliards d'euros accordée à la banque à cause des pertes gigantesques causées par son ancien courtier, a-t-on appris mercredi de source judiciaire.

L'ancien trader des salles de marchés de Société Générale avait provoqué une perte de 4,9 milliards d'euros entre 2005 et début 2008.

Crédits: Keystone

Cette information judiciaire, ouverte en octobre 2019 pour "concussion" (l'octroi d'un avantage indu, ndlr), fait suite à une plainte avec constitution de partie civile déposée le 6 février 2019 par Julien Bayou, devenu depuis secrétaire national d'EELV, a ajouté cette source, confirmant une information du Monde. Dans cette information judiciaire, l'association anticorruption Anticor s'est également constituée partie civile.

L'ampleur de la ristourne était à la mesure des pertes occasionnées par Jérome Kerviel. L'ancien trader des salles de marchés de Société Générale avait provoqué une perte de 4,9 milliards d'euros entre 2005 et début 2008, date à laquelle ses transactions avaient été découvertes, soldées en catastrophe et annoncées publiquement.

Le bien-fondé de cette ristourne est toutefois discuté depuis que la cour d'appel de Versailles, par un jugement du 23 septembre 2016, a estimé que la banque portait par son manque de contrôle une responsabilité dans les pertes causées.

L'administration fiscale a ainsi annoncé à la banque qu'elle envisageait de revenir sur la déductibilité de la perte occasionnée mais Société Générale estime que la décision de la cour d'appel ne la remet pas en cause. Dans son dernier rapport annuel, le groupe précise également ne pas avoir encore reçu de notification de redressement du fisc puisqu'il n'a pas déduit de ses résultats ladite ristourne.

"Une telle situation ne se produira pas avant plusieurs années selon les prévisions de la banque. Dans l'hypothèse où l'administration déciderait le moment venu de confirmer sa position actuelle, le groupe Société Générale ne manquerait pas de faire valoir ses droits devant les juridictions compétentes", ajoute-t-il.

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