Bilan

Affaire Crypto: une commission d'enquête parlementaire n'est pas nécessaire

Une commission d'enquête parlementaire (CEP) n'est pas nécessaire pour faire la lumière sur l'affaire Crypto. Le Conseil national a rejeté par 122 voix contre 67 des initiatives parlementaires des groupes socialiste et des Verts.

Le Conseil national a rejeté par 122 voix contre 67 des initiatives parlementaires des groupes socialiste et des Verts.

Crédits: Keystone

Les deux textes demandaient l'instauration d'une CEP pour éclaircir l'affaire d'espionnage entourant l'entreprise zougoise Crypto. Il nous faut des réponses, a lancé Balthasar Glättli (Verts/ZH), regrettant de nombreuses omissions restantes dans le rapport de la délégation des commissions de gestion. "Ce qui est en jeu, c'est notre indépendance", selon le président du parti écologiste.

"De nombreuses questions restent ouvertes", a abondé Roger Nordmann (PS/VD). Le camp rose-vert veut notamment clarifier le degré d'implication du Service de renseignement de la Confédération (SRC) dans l'affaire. En outre, jusqu'en 2014, des dossiers ont été détruits illégalement et des entretiens importants n'ont pas été enregistrés, a rappelé Aline Trede (Verts/BE). Il se pose également la question de savoir si la neutralité de la Suisse ou le droit international ont été violés.

Pas utile


Le Conseil national ne veut pas du projet. La délégation des commissions de gestion du Parlement a déjà fait la lumière sur l'essentiel de l'affaire dans un rapport publié en novembre, a souligné Benjamin Roduit (Centre/VS) au nom du Bureau. Une CEP parviendrait aux mêmes conclusions, car tous les documents disponibles ont déjà été analysés, a indiqué le Valaisan.

La CEP est l'instrument le plus fort du Parlement, elle n'a été utilisée que quatre fois dans l'histoire suisse. Dans l'affaire des mirages, dans l'affaire des fiches, pour l'armée secrète P-26 et dans le cas de la caisse de prévoyance de la Confédération (Publica). Le Parlement s'est opposé à une CEP dans l'affaire UBS.

Plus de 100 Etats sur écoute


Les révélations autour de la société Crytpo ont fait scandale en février 2020. La CIA et les services de renseignement allemands (BND) auraient, durant des dizaines d'années, intercepté des milliers de documents via les appareils de chiffrement de l'entreprise Crypto. Grâce à des appareils truqués, la CIA et le BND ont écouté les conversations de plus de 100 Etats étrangers.

Les deux services de renseignement ont acheté l'entreprise zougoise à parts égales en 1970, en passant par une fondation du Liechtenstein. Le BND a quitté l'opération en 1993. Mais les Etats-Unis ont prolongé les écoutes jusqu'en 2018 au moins, selon des recherches conjointes de l'émission de la SRF Rundschau, de ZDF et du Washington Post.

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