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Accord sur le commerce mondial trouvé à l'OMC

L'accord pour sortir de l'impasse les travaux de l'OMC est sous toit, ont affirmé des diplomates jeudi à Genève. Une réunion des 160 pays membres a commencé pour avaliser trois projets de décision.

Une conférence de presse du directeur général de l'OMC, Roberto Azevedo, est prévue à l'issue du Conseil général, en fin d'après-midi.

Crédits: Wikipedia

L'accord pour sortir de l'impasse les travaux de l'OMC est sous toit, ont affirmé des diplomates jeudi à Genève. Une réunion des 160 pays membres a commencé pour avaliser trois projets de décision.

"Il n'y a plus de problème", a déclaré une source diplomatique bien informée, alors que les délégations se sont réunies dans le cadre du comité préparatoire sur la facilitation du commerce, réunion qui sera suivie immédiatement par le Conseil général, l'organe dirigeant de l'OMC.

Le directeur général de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) a présenté trois textes aux délégations: un projet de décision sur les travaux de l'après-Bali, un texte concernant la détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire et le protocole d'accord sur la facilitation des échanges.

Les obstacles de dernière minute rencontrés mercredi ont été surmontés à la suite de la présentation d'un texte affirmant que le travail doit reprendre immédiatement sur la mise en oeuvre de l'ensemble des décisions prises il y a près d'un an à la conférence ministérielle de Bali (Indonésie), et en particulier les questions liées aux pays les moins avancés.

Nouvelle échéance

Le projet de décision précise que l'échéance pour un accord sur le programme de travail de l'après-Bali, d'abord prévue à la fin de cette année, est fixée en juillet 2015.

Les travaux avaient été bloqués en juillet dernier, lorsque le nouveau gouvernement indien avait remis en cause l'accord de Bali, en demandant qu'une solution permanente à la question des stocks alimentaires soit négociée immédiatement, au lieu de 2017 au plus tard, comme stipulé à Bali. L'annonce d'un compromis entre les Etats-Unis et l'Inde, le 13 novembre, sur le différend des stocks alimentaires a ensuite permis de débloquer la situation.

Le document soumis aux délégations sur la détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire assouplit la décision prise à la conférence de Bali. Il stipule que "jusqu'à ce qu'une solution permanente soit adoptée, les membres de l'OMC ne mettront pas en cause dans le cadre du mécanisme de règlement des différends de l'OMC le respect par un Etat de ses obligations".

Discussions prioritaires

La clause de paix sera ainsi étendue indéfiniment tant qu'une solution aux stocks alimentaires ne sera pas trouvée. Le texte ajoute en même temps que "les négociations sur une solution permanente à la question de la détention des stocks publics à des fins de sécurité alimentaire seront menées à titre prioritaire".

Les pays membres devront faire "tous les efforts possibles pour convenir d'une solution permanente à la question de la détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire pour le 31 décembre 2015", selon un calendrier accéléré.

L'Inde a levé le veto qu'elle avait opposé fin juillet à l'adoption du protocole sur la facilitation des échanges, principal acquis de la conférence de Bali. La simplification des procédures douanières pourrait redynamiser le commerce mondial à hauteur de 1000 milliards de dollars.

Une conférence de presse du directeur général Roberto Azevedo est prévue à l'issue du Conseil général, en fin d'après-midi.

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