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Accord-cadre Suisse-UE: la route sera encore longue

L'accord-cadre avec l'Union européenne était au cœur des discussions mercredi à Berne. Les conseillers fédéraux ont rencontré les syndicats et les représentants des patrons, une grande première. Même si chacun reste sur ses positions.

Une première réunion commune entre syndicats, représentants des patrons et conseillers fédéraux a permis à chacun de présenter et rester sur sa position.

Crédits: AFP

Syndicats et représentants des patrons ont rencontré mercredi à Berne les conseillers fédéraux Ignazio Cassis et Guy Parmelin pour parler de l'accord-cadre avec l'UE. Une première réunion commune qui a surtout permis à chacun de présenter et rester sur sa position. «Nous avons présenté nos différentes positions. C'était la première fois que nous étions tous autour d'une table. C'est un premier pas», a indiqué à Keystone-ATS Valentin Vogt, président de l'Union patronale suisse.


Et de mentionner qu'il n'y a pas eu de mouvement du côté des syndicats, qui rejettent l'accord en l'état. L'Union patronale suisse serait, elle, prête à soutenir l'accord-cadre pour autant que deux précisions relatives aux mesures d'accompagnement lui soient apportées. Il s'agit d'une part d'assurer que les commissions tripartites et les partenaires sociaux sont responsables de la mise en oeuvre des mesures d'accompagnement. D'autre part, la Suisse doit avoir la possibilité d'établir de nouvelles mesures d'accompagnement lors de situations exceptionnelles, par exemple en cas de franc fort ou d'afflux massif de main-d'oeuvre étrangère.

L'USS prête à saisir le référendum

L'Union syndicale suisse (USS) rejette, elle, catégoriquement le texte. Si nécessaire, elle saisira le référendum pour le combattre, avertit-elle dans un communiqué. Le Conseil fédéral a essayé de faire croire que les mesures d'accompagnement ne sont pas un problème, a critiqué l'économiste en chef de l'USS, Daniel Lampart, interrogé par Keystone-ATS. Or, pour la centrale syndicale, elles ne sont pas négociables de même que la protection des salaires. Les lignes rouges sont toujours valables, souligne M. Lampart.



Travail.Suisse
rappelle également dans un communiqué que les mesures d'accompagnement ont été définies comme ligne rouge dans le mandat de négociation de l'accord. Qu'elles soient maintenant incluses dans le domaine de validité de ce dernier est «inacceptable». La faîtière demande donc au Conseil fédéral de corriger les affaiblissements de la protection des travailleurs.

Questions ouvertes

Travail.Suisse souligne aussi qu'après la consultation, il est difficilement imaginable que l'accord parvienne à réunir une majorité politique. D'autant plus que la protection des salaires n'est pas le seul point qui interpelle. Il reste notamment beaucoup de questions ouvertes sur les subventions au niveau cantonal ou la possible reprise de la directive sur la citoyenneté européenne.


Ces questions de même que le rôle de la Cour européenne de justice préoccupent également l'Union suisse des arts et métiers (usam), a indiqué à Keystone-ATS son directeur Hans-Ulrich Bigler. L'usam n'a toutefois pas encore arrêté sa position sur l'accord-cadre. Sur le principe, il va dans la bonne direction, a précisé M. Bigler. Le comité directeur se prononcera fin avril.

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