Bilan

Accord-cadre: Berne informera la Commission européenne cette semaine

Après le clair rejet dimanche de l'initiative UDC pour une immigration modérée, le Conseil fédéral va informer Bruxelles cette semaine. Il reste pour l'heure peu loquace sur l'accord-cadre.

Crédits: Keystone

La présidente de la Confédération Simonetta Sommaruga aura un entretien téléphonique cette semaine avec la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen afin de l'informer en détail des résultats de la votation. Il s'agira de procéder à une appréciation des résultats, indique lundi le vice-chancelier de la Confédération André Simonazzi.

Quant à l'accord institutionnel et la suite qui lui sera donnée, le porte-parole du gouvernement s'en tient à des généralités. "Le Conseil fédéral va déterminer la position de la Suisse dans les prochaines semaines et reprendra la discussion avec l'Union européenne concernant une solution pour les points de l'accord encore ouverts", indique-t-il dans sa réponse écrite.

Les partenaires sociaux ont manifesté leur opposition à trois points controversés de cet accord: les mesures d'accompagnement, la directive relative aux droits des citoyens européens et les aides d'Etat. Selon La Tribune de Genève et 24 Heures, les négociations s'annoncent comme un "chemin de croix" pour la Suisse.

Différentes attentes


Reste que les attentes sont diverses. Du côté des associations économiques, le président d'economiesuisse Heinz Karrer demande que le Conseil fédéral communique maintenant clairement quelles adaptations il attend sur les questions encore ouvertes. Et cela sans tarder.

Swissmem, la faîtière de l'industrie des machines, des équipements électriques et des métaux, souhaite elle que le gouvernement ratifie l'accord-cadre même sans accord des partenaires sociaux, comme l'a dit son président sortant Hans Hess dans la NZZ de lundi.

Du côté des partis, l'UDC rejette cet accord au motif qu'il impose des juges étrangers et induit une perte de souveraineté. Le PS n'en veut pas non plus en raison du manque de garantie en matière de protection des salaires. Les Verts exigent quant à eux que la Suisse agisse en matière de dumping fiscal.

Pas de consensus


Le PLR est plus ou moins d'accord. L'ancien conseiller fédéral Johann Schneider-Ammann estime toutefois que de simples précisions ne suffiront pas. Il appelle le gouvernement à trouver des solutions aux problèmes de souveraineté politique que l'accord soulève. Notamment la subordination du tribunal arbitral à la Cour de justice de l'UE.

Le PDC est sur le fond d'accord avec l'accord, mais constate qu'il ne réunit pas de majorité. Les Vert'libéraux demandent enfin dans une motion que l'accord institutionnel soit soumis au Parlement d'ici la fin de l'année.

L'UE espère quant à elle une signature "rapide" du projet sur la table. "Je m'attends maintenant à ce que le Conseil fédéral fasse rapidement les pas pour signer et faire ratifier l'accord-cadre", a écrit dimanche soir Ursula von der Leyen. Ce document a été négocié en 2018.

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