Bilan

A qui profite la fin des cadeaux fiscaux?

Ces dernières années, plusieurs communes romandes ont encaissé des rentrées extraordinaires en raison de la fin d’exonérations fiscales dont bénéficiaient des entreprises étrangères.

  • A Saint-Prex (VD), Ferring a payé pour la première fois des impôts en 2016.

    Crédits: Salvatore di Nolfi/Keystone
  • Le rachat de Celgene remet en question les recettes de la commune de Boudry (NE)

    Crédits: Laurent Gillieron/KeystoneAURENT GILLIERON / KEYSTONE

Une bonne affaire ou une mauvaise? En raison de la situation alarmante de sa commune, le syndic de Rolle (VD)s’est posé la question. «Après mûre réflexion, j’ai fini par privilégier la première alternative. L’implantation de multinationales étrangères nous a permis d’éviter une hausse d’impôt ces dernières années», relève Denys Jaquet. Au bord du Léman, sa commune a réussi à attirer, dans la seconde moitié des années 2000, de grandes entreprises internationales comme Yahoo!, Nissan, ADM, Honeywell, Cisco, etc. Elles sont venues grâce aux allègements fiscaux accordés pendant dix ans dans le cadre de l’arrêté Bonny visant à soutenir les régions en redéploiement économique.

Aujourd’hui, ces multinationales paient des impôts: entre 2014 et 2016, les recettes fiscales des personnes morales ont bondi de 4,2 à 31,5 millions de francs. Mais, dans le même temps, une partie de ce montant a été avalée par la forte hausse de la participation de Rolle aux dépenses sociales du canton de Vaud et à la péréquation financière intercommunale. Puis la situation s’est dégradée en 2018 à cause de Cisco (le plus gros contribuable de la commune) qui a décidé de rapatrier des capitaux aux Etats-Unis pour profiter de la nouvelle politique fiscale du président Donald Trump. En 2019, les revenus perçus sur le bénéfice et le capital des entreprises chuteront encore – ils devraient atteindre environ 13 millions de francs – en raison de projections fiscales trop optimistes. «L’élaboration d’un budget est devenue ingérable. Nous ne savons jamais sur quel pied danser», constate Denys Jaquet.  

La situation de Rolle n’est pas exceptionnelle. Si l’implantation de nombreuses multinationales étrangères a eu un impact favorable en permettant la création de plusieurs dizaines de milliers d’emplois directs et indirects en Suisse romande, elle peut à l’inverse entraîner des tensions au sein des communes de petite et moyenne taille où elles sont domiciliées. La raison: la forte volatilité des recettes fiscales.

Dans la vallée de Joux, la commune du Chenit a encaissé en 2014 un produit extraordinaire de 9,5 millions de francs grâce à la fin de l’exonération fiscale dont le groupe horloger Richemont avait bénéficié pendant plusieurs années. Les revenus des personnes morales ont alors atteint environ 15 millions de francs. Cinq ans plus tard, ils ne s’élèvent plus qu’autour de 3,9 millions de francs dans le budget 2019. «Ce recul résulte entre autres des réformes liées à l’imposition des entreprises et aux remboursements d’acomptes payés en trop par les sociétés au cours des dernières années», indique Stives Morand, syndic de la commune vaudoise.

Denys Jaquet, syndic de Rolle (VD). (Crédits: Odile Meylan)

A Saint-Prex (VD), Vale et Ferring ont bénéficié de faveurs fiscales depuis leur installation dans l’arc lémanique. En 2016, la commune a cependant profité d’un effet d’aubaine: le géant minier brésilien s’est acquitté d’arriérés fiscaux consécutifs à un jugement du Tribunal fédéral et le laboratoire pharmaceutique fondé en Suède a payé pour la première fois des impôts. Cette année-là, les revenus issus de l’imposition des personnes morales ont atteint un niveau record à 13 millions de francs. Puis ils ont chuté à 4,8 millions de francs en 2017. Le budget 2019 prévoit à nouveau une hausse à hauteur de 7,8 millions de francs. «Nos estimations sont prudentes car nous constatons une pression des pays étrangers et en particulier du Brésil pour inciter leurs entreprises à rapatrier des capitaux», observe Carine Tinguely, conseillère municipale chargée des finances.

A Boudry, sur les rives du lac de Neuchâtel, Celgene n’a cessé de se développer depuis son implantation en 2005. Là aussi, la fin de l’exonération fiscale accordée à l’entreprise américaine de biotechnologie a permis à la commune d’accroître ses recettes. En 2016, le montant perçu des personnes morales a doublé par rapport à l’année précédente pour atteindre un peu plus de 3 millions de francs. «Mais avec l’annonce du rachat de Celgene par Bristol-Myers Squibb en 2018, la situation peut changer. Trois scénarii sont envisageables: toucher le bingo, perdre la mise ou conserver le statu quo», indique le conseiller communal Daniel Schürch, responsable du dicastère des finances. Dans le canton de Fribourg, c’est la société Alcon qui a rapporté une bonne douzaine de millions de francs au chef-lieu cantonal en 2017 lorsqu’elle est sortie de la période d’exemption fiscale. 

Et à l’avenir?

Les restructurations d’entreprises étrangères ont parfois de lourdes conséquences.  A Neuchâtel, le groupe américain Autodesk a annoncé en automne 2017 la fermeture de son site. Comme il a cessé ses activités dans les cinq ans qui ont suivi le terme de l’exonération fiscale qui lui avait été accordée, les autorités cantonales tentent de récupérer une partie des impôts en vertu de la clause de «clawback». Au total, des procédures sont actuellement ouvertes à l’encontre de cinq entreprises. En Valais, c’est ce mécanisme qui a contraint Tamoil à passer à la caisse après avoir fermé sa raffinerie en 2015. La révocation de l’exonération fiscale a permis à la commune de Collombey-Muraz de facturer à ce contribuable les impôts dûs sur les années 2005 à 2008. Elle a ainsi réussi à récupérer environ 3 millions de francs. De son côté, le canton a encaissé un montant de 2,5 millions de francs.

En Suisse romande, plusieurs dizaines de sociétés étrangères bénéficient encore de faveurs fiscales. Comme elles perdront leurs privilèges au cours des prochaines années, les cantons et les communes qui abritent leurs activités s’attendent à des rentrées extraordinaires. Les futures recettes dépendront de la réforme de l’imposition des entreprises qui sera soumise au peuple le 19 mai prochain. Mais l’augmentation attendue des recettes sur les entreprises à statuts fiscaux spéciaux ainsi que la part de la compensation versée par la Confédération sont difficiles à estimer. 

Jean Philippe Buchs
Jean-Philippe Buchs

JOURNALISTE À BILAN

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Journaliste à Bilan depuis 2005.
Auparavant: L'Hebdo (2000-2004), La Liberté (1990-1999).
Distinctions: Prix Jean Dumur 1998, Prix BZ du journalisme local

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