La Suisse ne pourra résister à une mise en conformité au standard international en matière d'échange automatique d'informations, estime le professeur Luc Thévenoz, professeur de droit bancaire à l'Université de Genève, s'exprimant jeudi sur les ondes de la RTS. - - Le secret bancaire en tant que protection de la sphère privée restera, a fait remarquer Luc Thévenoz. Seule l'intervention d'un juge peut alors mener à une livraison éventuelle de données. «C'est cela qui est recherché par la clientèle.» - - Au-delà de cet aspect, Luc Thévenoz convient que la Suisse n'aura que peu de possibilités pour résister à une mise en conformité aux standards internationaux en matière d'échange automatique d'informations dans le domaine fiscal. D'après lui, le processus devrait prendre moins d'une année. - - Impact de FATCA - - Avec le Luxembourg qui a annoncé mercredi céder sur la question dès 2015, en attendant l'Autriche, la donne a radicalement changé. L'Union européenne pourra concrétiser sa directive sur la fiscalité. La question est de savoir quand et avec quel contenu la négociation s'engagera avec la Suisse, résume le professeur. - - D'autres pays seront évidemment visés, à commencer par Singapour, note le directeur du Centre de droit bancaire et financier de l'Université de Genève. Le fait que l'ancien ministre français du budget Jérôme Cahuzac a transféré son argent de la Suisse vers la cité-Etat asiatique le suggère clairement. - - Revenant sur la décision du Luxembourg, Luc Thévenoz relève que le Grand-Duché ne pouvait faire autrement. La cause en est la mise en oeuvre intégrale dès l'an prochain de la loi fiscale américaine FATCA (pour Foreign Account Tax Compliance Act), dont la portée unilatérale implique un changement du standard international. - - Stratégie en voie de révision - - Quant aux accords Rubik, souhaités par les banquiers suisses, en vigueur désormais avec le Royaume-Uni et l'Autriche, ils peuvent durer un moment encore, considère Luc Thévenoz. «Les clients ont le choix entre l'échange automatique d'informations ou le prélèvement de façon anonyme.» - - L'avantage de Rubik permet la mise en conformité fiscale des clients. «C'est en cours et il n'y a plus de problème.» De plus, ce modèle alternatif aura permis à la Suisse de réviser sa stratégie, de discuter avec de nombreux pays et, pour les banques suisses, de poursuivre un travail de régularisation de leurs clients. - - La balle est désormais dans le camp du Conseil fédéral. Au gouvernement d'apporter sa réponse aux derniers développements.

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