«La France n'a pas intérêt à avoir un accord avec la Suisse»
Eveline Widmer-Schlumpf s’attend à rencontrer des difficultés dans son dialogue avec Paris, après le refus du National d'entrer en matière sur la convention sur les successions. Réactions audios de la conseillère fédérale ainsi que de plusieurs élus.
Comme prévu, le Conseil national a refusé jeudi 12 décembre d'entrer en matière sur la convention sur les successions avec la France . Le texte était fustigé par la droite, Romands en tête, qui s'indignait contre cet accord qui prévoit une imposition sur la base du domicile de l'héritier et non plus de celui du défunt. C'est donc une défaite pour la conseillère fédérale Eveline Widmer Schlumpf, qui a défendu en vain la convention signée en juillet dernier avec le ministre français Pierre Moscovici. - - Sera-t-elle plus forte pour négocier avec Paris avec le poids du refus parlementaire ? Pour Eveline Widmer-Schlumpf , il faut désormais réfléchir aux conséquences de ce veto. Mais elle ne se fait guère d'illusions. Écoutez-la: - -
- Pour la grande argentière de la Confédération, il n'y a pas d'alternative et il faudra faire avec un vide juridique qui aura des conséquences . - -
- Du côté de la droite, les parlementaires ne se sont pas gênés pour dire tout le mal de ce qu'ils pensaient de cette convention concoctée par Berne. A commencer par Olivier Feller (PLR/VD), qui juge le texte totalement injuste pour la Suisse . On l'écoute: - -
- Son collègue valaisan Jean-René Germanier , au nom de la commission, a également contribué à faire enterrer la convention. Et il ne veut pas entendre parler de vide juridique, d'autant qu' un autre problème se pose: la clause anti-abus exigée par la France ... - -
- Pour Olivier Feller également, ce vide juridique brandi par Eveline Widmer Schlumpf ne comporte pas de grands risques . Et il trouve curieux cette façon de considérer un oui à la convention comme un ticket d'entrée obligatoire à toute future négociation avec la France. Ecoutez-le: - -
- Le PLR vaudois ne craint pas du coup de mettre des bâtons dans les roues à la ministre des Finances qui va devoir maintenant négocier de gros dossier fiscaux avec Paris. Et il ne ne se gêne pas pour critiquer proprement le Conseil fédéral . - -
- Le dossier passe désormais au Conseil des Etats. Mais les partisans du texte ne se font guère d'illusion: il sera très probablement également refusé. - - - - Diaporama - Ils ont dit dans le débat sur la convention sur les successions
1/12 Au Conseil national, la droite a témoigné de toute son indignation face à ce projet de convention signé en juillet dernier par Eveline Widmer-Schlumpf et le ministre français Pierre Moscovici. - Image: Keystone -
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