Bilan

«La France devrait amnistier les fraudeurs fiscaux»

Après les affaires Cahuzac, Guérini et Augier, l'avocat fiscaliste Philippe Kenel estime que François Hollande devrait opter pour une amnistie, afin que cesse en France la chasse aux fraudeurs du fisc.
La terre tremble à l'Elysée. Déjà ébranlé par la fraude fiscale de son ex-ministre du Budget, François Hollande doit faire face à un nouveau scandale: son trésorier de campagne présidentielle Jean-Jacques Augier serait actionnaire de deux sociétés offshore aux Iles Caïmans, selon une information dévoilée jeudi par Le Monde.

Spécialiste du secret bancaire et avocat fiscaliste basé sur l'arc lémanique, Philippe Kenel appelle le gouvernement socialiste à agir, afin de faire cesser l'hémorragie et de tourner la page de la fraude fiscale.

Tribune de Genève – Etes-vous surpris par les scandales successifs touchant la classe politique française?

Philippe Kenel – Frauder le fisc est un sport national depuis des années en France. Dans ce sens, ces scandales ne m'étonnent pas. Je suis par contre surpris que tant d'homme politiques soient touchés. Cela m'inquiète. Ces affaires vont engendrer une crise de confiance totale des Français en leur classe politique.

Qui sont ces fraudeurs?

Ils sont souvent des héritiers de comptes non déclarés. Ils ne le déclarent pas lors de l'héritage pour des raisons fiscales, mais aussi parce qu'ils auraient le sentiment de trahir ce bas de laine mis de côté pour eux par leurs aïeux.

Qu'est-ce que le climat actuel de délation révèle, selon vous?

Que nous ne sommes plus dans le même monde! Il s'est produit un changement à double titre. Premièrement, on peut dire qu'il n'y a plus de pays «sûrs» où placer son argent non déclaré. Deuxièmement, je constate que le côté «fraudeur du fisc» est de moins en moins toléré; nous assistons à ce titre à une sorte d'américanisation de la société. On n'accepte plus que les contribuables ne paient pas d'impôts quand les caisses de l'Etat sont vides. Les scandales qui touchent la France montrent ainsi la fin de l'argent non déclaré. Ces affaires devraient selon moi permettre de crever l'abcès de la fraude fiscale en France.

Que devrait faire François Hollande pour se sortir de cette crise?

Le président se retrouve un peu comme après la chute du Mur de Berlin. Les membres de son gouvernement sont issus de l'ancien monde, marqués par des pratiques condamnables. On ne peut toutefois pas renoncer à leurs années d'expérience. Je pense donc que François Hollande devrait proposer une amnistie à ses citoyens, une solution déjà mise en œuvre en Belgique, par exemple.

En quoi consisterait cette amnistie?

Elle donnerait la possibilité aux Français durant une année de déclarer leur argent caché. Un prélèvement d'impôt rétroactif serait effectué. Il faut toutefois que celui-ci reste attractif tout en étant juste. La Belgique offre cette possibilité depuis 2004. En France, aucun gouvernement n'a osé franchir ce pas. La droite n'y voit aucun intérêt et, pour les socialistes, cette mesure est souvent perçue comme un cadeau fait aux riches. Je pense toutefois qu'elle permettrait de faire cesser la chasse aux sorcières actuelle. On voit bien que la France ne peut plus continuer comme cela.

Quels comptes seraient concernés? Tous les comptes, mais le taux devrait être différent en fonction du délai de prescription de l'impôt sur la succession. On ne peut pas traiter de la même manière une personne qui a hérité d'un compte non déclaré il y a vingt ans qu'il y a trois ans. Un taux d'imposition situé entre 10 et 15% me paraîtrait juste.

La Suisse ressort-elle affaiblie de l'affaire Cahuzac?

Un discours positif affirme que la Suisse sort grandie du scandale, et que son dénouement a permis de démonter l'efficacité de l'entraide judiciaire. Je pense au contraire que dans sa fuite en avant, la France risque de s'en prendre à la Suisse plutôt que de se remettre en question. Le risque étant que le gouvernement français estime que sans pays tels que la Suisse, Jérôme Cahuzac n'aurait jamais été tenté de frauder le fisc. C'est ce type de raisonnement qu'ont les Français lorsque des personnalités fortunées françaises s'installent chez nous. Enfin, il est possible que les Français qui détenaient un compte en Suisse décident de le transférer ailleurs, en se disant que le prochain Cahuzac, c'est eux.
Sandrine Perroud

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