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Couplage de la Suisse à la bourse carbone de l'UE dès le 1er janvier

L'accord sur le couplage a été signé avec l'UE le 23 novembre 2017. Il réglemente la reconnaissance mutuelle de droits d'émission, chacun conservant sa propre base juridique. Les Chambres fédérales l'ont approuvé en mars.

Réciprocité

AWP/ATS