Bilan

Couplage de la Suisse à la bourse carbone de l'UE dès le 1er janvier

Grâce à ce couplage, les entreprises helvétiques les plus polluantes pourront participer au marché européen des droits d'émission. Elles bénéficieront des mêmes conditions de concurrence que les entreprises européennes.

L'accord sur le couplage a été signé avec l'UE le 23 novembre 2017. Il réglemente la reconnaissance mutuelle de droits d'émission, chacun conservant sa propre base juridique. Les Chambres fédérales l'ont approuvé en mars.

Crédits: Keystone

La Suisse couplera son système d'échange de quotas d'émission (SEQE) avec celui de l'Union européenne dès le 1er janvier. Les émissions de l'aviation civile et des centrales thermiques à combustibles fossiles seront intégrées dans le système helvétique comme c'est déjà le cas dans l'UE.

Le Conseil fédéral a adopté mercredi la révision de l'ordonnance sur le CO2 nécessaire pour permettre ce couplage. Le SEQE vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre des plus grands émetteurs.

Grâce au couplage, les entreprises helvétiques les plus polluantes pourront participer au marché européen des droits d'émission. Elles bénéficieront des mêmes conditions de concurrence que les entreprises européennes.

Le système suisse concerne une cinquantaine d'entreprises à fort taux d'émission, actives dans le ciment, la chimie, le secteur pharmaceutique, les raffineries, le papier, le chauffage ou l'acier. Elles sont plus de 10'000 en Europe.

Réciprocité

L'accord sur le couplage a été signé avec l'UE le 23 novembre 2017. Il réglemente la reconnaissance mutuelle de droits d'émission, chacun conservant sa propre base juridique. Les Chambres fédérales l'ont approuvé en mars.

Pour que le couplage puisse être mis en oeuvre, l'ordonnance sur le CO2 doit être adaptée, notamment pour régler l'intégration de l'aviation civile et des centrales thermiques à combustibles fossiles dans le SEQE de la Suisse.

Pour disposer de bases légales au-delà de 2020, les dispositions sur le couplage doivent être reprises, pour les années 2021 à 2030, dans l'ordonnance sur le CO2 entièrement révisée. Ce point entrera dans le cadre de la révision totale de la loi sur le CO2, actuellement entre les mains du Parlement.

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