Bilan

Bourse: nombre record de délits d’initiés en 2019

En 2019, la Finma a ouvert 138 procédures à l’encontre de personnes qui auraient profité d’informations confidentielles pour réaliser des gains à la bourse.

Les nouvelles technologies permettent de déceler plus facilement les infractions boursières.

Crédits: Keystone

Les investigations menées par la Finma (Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers) pour détecter des délits d’initiés se multiplient. Selon son rapport annuel, elles ont entraîné l’ouverture d’un nombre record de procédures en 2019: 138 contre 75 en 2018 et 88 en 2017.

Puni par le code pénal, le délit d’initié est l’exploitation de la connaissance de faits confidentiels susceptibles d’influencer les cours d’une société en bourse. Il s’applique par exemple aux ventes d’actions réalisées avant l’annonce officielle d’un avertissement sur résultats pouvant entraîner une chute des cours sur le marché. L’auteur de l’infraction doit avoir obtenu pour lui-même ou pour un tiers un avantage pécuniaire directement lié à la détention d’informations privilégiées.

D'abord de l'étranger

Le nombre record de procédures ouvertes l’an dernier s’explique par deux raisons. D’abord, une majorité de soupçons proviennent d’autorités étrangères. La hausse particulièrement forte d’informations transmises résulte notamment du renforcement des règles en vigueur au Royaume-Uni.

Ensuite, la campagne de sensibilisation menée par l’autorité de surveillance auprès des instituts assujettis et de l’Association suisse des banquiers porte ses fruits. Le nombre de cas adressés par des plates-formes de négociations de valeurs domiciliées dans notre pays augmente sensiblement d’une année à l’autre.

Si les enquêtes de la Finma sont plus nombreuses, rares sont celles qui aboutissent sur le bureau d’un procureur. Même si elles ont atteint un nombre record l’an dernier, les dénonciations pénales restent faibles: 18 en 2019 contre 2 en 2018 et 5 en 2017. Ce n’est que lorsque le résultat des investigations est suffisamment ciblé et solide que des soupçons de délits sont transmis à la justice. L’objectif est d’éviter tout encombrement inutile de l’appareil judiciaire.

Sanction contre un ancien banquier

Le dernier cas important remonte au début de cette année. Comme la Finma peut punir directement les personnes assujetties à ses règles, elle a prononcé une sanction administrative à l’encontre d’un ancien CEO d’une banque helvétique. Ce dernier avait exploité des informations d’initié reçues dans le cadre de son activité.

L’autorité de surveillance a confisqué des gains indûment acquis pour un montant de 730'000 francs et prononcé à son encontre une interdiction de pratiquer et d’exercer de plusieurs années. Cette affaire est maintenant entre les mains de la justice.

La publicité donnée aux condamnations pénales est rare. Il faut que la personne poursuivie dépose un recours au Tribunal fédéral pour que l’affaire fasse l’objet d’une décision soumise à publication. C’est ainsi qu’on a appris à l'été 2019 la condamnation définitive d’un ancien réviseur de KPMG pour délit d’initié à une peine pécuniaire de 160 jours-amendes à 430 francs avec sursis, assortie d’une amende de 5000 francs. Il avait aussi dû payer une créance compensatoire de 29'073 francs liée au bénéfice réalisé.

Les moyens de détection s'améliorent

Dans son dernier rapport annuel, la Finma indique qu’elle traite chaque année plusieurs centaines de communications de soupçons de délits d'initié ou de manipulations du marché. Les outils et les possibilités mis à la disposition de la surveillance des marchés pour analyser les transactions et leurs ayants droit économiques s'améliorent sans cesse.

«Les traces laissées par des comportements abusifs restent dans les données stockées (big data) et sont donc exploitables. De même, les possibilités techniques d'évaluer les données et de découvrir des comportements abusifs même dans des cas complexes vont croissant», affirme l’autorité de surveillance des marchés financiers.

Jean Philippe Buchs
Jean-Philippe Buchs

JOURNALISTE À BILAN

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Journaliste à Bilan depuis 2005.
Auparavant: L'Hebdo (2000-2004), La Liberté (1990-1999).
Distinctions: Prix BZ du journalisme local 1991, Prix Jean Dumur 1998, AgroPrix 2005 et 2019.

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