Propriété intellectuelle L'innovation n'est pas un métier d'avocat Quelle que soit la conférence technologique à laquelle vous assistez aujourd'hui, les avocats y sont plus nombreux que les inventeurs et les entrepreneurs

Fabrice Delaye, Journaliste à Bilan - Bilan No.7 - 08.04.2009

Le système de protection de la propriété intellectuelle, des brevets, a pris un tel poids qu'on en vient à se demander s'il ne concourt pas désormais à freiner l'innovation plutôt qu'à l'encourager.

Une logique de monopole

Sur le plan théorique, c'est en tout cas la conclusion à laquelle vient de parvenir une équipe dirigée par le professeur Peter Bossaertsà l'EPFL. Dans un article publié par Science, ces chercheurs en finance montrent, au travers d'une expérience simplifiée, comment le système des brevets, qui fonctionne sur une logique de monopole pour l'inventeur, décourage les autres candidats à l'innovation.A l'inverse, dans un système de marché où les inventeurs peuvent vendre des solutions même incomplètes à un problème donné, ils conservent leur motivation aboutissant ainsi à plus d'innovations.Sur le plan pratique, une décision récente du groupe pharmaceutique Glaxotend à montrer que, effectivement, le système des brevets conçus pour encourager l'innovation peut en réalité la décourager.D'ailleurs, l'entreprise vient de lever ses droits sur 800 de ses brevets ou en demande d'enregistrement afin de permettre à d'autres chercheurs de s'engager sur des pistes bloquées jusqu'ici par ses monopoles. Certes Glaxo, qui comme les autres entreprises pharmaceutiques fonctionnent sur le mode de la protection temporaire de ses inventions, a limité cette intervention aux maladies négligées. Mais c'est un début, car il apparaît de plus en plus que les stratégies des grandes entreprises consistant à déposer des patentes couvrant toujours plus de domaines empêchent une foultitude d'innovations d'éclore.

Une vision quantitative

Cette situation est le produit d'un changement d'attitude de la part des offices de brevets dans les années 1980. En devenant des centres de profit rémunérés par les taxes sur les patentes et non plus par les budgets des Etats, ils sont devenus plus laxistes pour augmenter le nombre de dépôts, un peu comme les agences de notation chargées d'évaluer les produits financiers dérivés.Cette vision quantitative s'est accompagnée d'une baisse de la qualité des examens qui a elle-même conduit à une explosion des litiges. Dans son livre Patent Failure, le professeur James Bessenestime ainsi que, aux Etats-Unis, le coût des litiges sur les brevets est passé d'un milliard de dollars en 1984 à douze en 2000.Au moment où l'Europe et la Suisse progressent vers le brevet unique avec un accord sur un système unifié de litiges et où l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), à Genève, s'apprête à simplifier son système de classification des brevets, le débat soulevé par Peter Bossaerts rappelle que le système des brevets est d'abord là pour motiver l'innovation. Pas pour nourrir une armée d'avocats.

Photo: Propriété intellectuelle / © DR

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