Que peut la Suisse face au Far West fiscal?

«Il est désormais conseillé de dire globalement au revoir à l’Amérique. La démarche est douloureuse, les Etats-Unis ayant été pendant un temps l’économie de marché la plus dynamique au monde. Mais pour l’heure, il n’y a qu’un mot d’ordre possible: adieu l’Amérique!» Cette conclusion du commentaire d’investissement de Konrad Hummler, datée du 24 août 2009, fut très remarquée pour son courage. Aucune autre banque en Suisse n’avait osé prendre une telle position. Au même moment pourtant, la banque Wegelin, dirigée par l’auteur de ces lignes, acceptait des clients américains non déclarés et leur structurait des entités offshore invisibles au fisc, ces entités mêmes qui avaient presque coûté sa survie à un établissement bien plus grand, UBS. L’associé principal de Wegelin écrivait ces mots, alors que trois de ses gestionnaires ne disaient pas adieu à l’Amérique, mais commettaient ce qui allait leur valoir une inculpation fin 2011. Konrad Hummler, lui, reste à ce jour potentiellement condamnable aux Etats-Unis, tout comme les sept autres associés, de par leur responsabilité illimitée envers les engagements de la banque. Lorsque l’affaire est révélée, la banque minimise et nie le fait que cela pose un danger pour sa survie le 9 janvier. Deux semaines plus tard, elle est vendue à Raiffeisen.

Résistance, cupidité... ou déroute

Comment expliquer cette schizophrénie de l’homme fort de la banque privée saint-galloise, l’un des plus constants et stables penseurs de la place helvétique? Certes, son «adieu» était adressé au marché des capitaux américains, dans lequel il jurait de ne plus investir pour le compte de ses clients. Il ne s’est pas engagé dans cette lettre à cesser toute activité transfrontalière avec des clients américains. Au contraire, il se posait en résistant. Héroïsme ou appât du gain, toujours est-il qu’il était devenu le plus fervent critique des pratiques fiscales américaines. Il dénonçait  combien la définition d’une «U.S. person» était devenue complexe et tentaculaire, car elle répondait à une «vision excessivement expansive». Il évoquait en outre «l’élargissement potentiellement impérialiste de l’assujettissement à l’impôt U.S. sur les successions à l’ensemble du monde». Comment un banquier aussi conscient des risques peut-il écrire ces mots tout en continuant d’accepter des clients soumis au fisc le plus dangereux de la terre? Confusion, déroute, débandade sont les mots qui viennent à l’esprit. Ce fut l’état dans lequel semblait plongé l’ensemble de la classe politique et bancaire suisse, quand le grand frère américain a soudain ouvert les feux dès 2008, d’une manière plus agressive que jamais auparavant, qu’on en oubliait presque que les deux pays étaient jusque-là amis, alliés, qu’ils faisaient partie de ce bloc uni qu’est l’Occident.

Consolidations bancaires en vue

D’aucuns (et d’innombrables Suisses d’ailleurs) défendront la position américaine en répondant que les méthodes des banquiers suisses pour aider des Américains à évader le fisc étaient inacceptables. Soit. Mais plus personne n’ignore combien ce raisonnement est court. La lutte anti-évasion des autorités américaines n’est pas équitable et impartiale. Elle se concentre exclusivement sur les banques suisses, délaissant les places où se trouve l’essentiel de l’argent gris américain. Procédons à un simple calcul: UBS détenait quelque 20 milliards d’avoirs gris américains; Credit Suisse aurait géré quelque 3 milliards jusqu’à fin 2008. Wegelin  aurait dissimulé 1,5 milliard entre 2005 et 2010. Quelque 11 banques suisses sont concernées par des activités similaires, qui pourraient correspondre à une «amende» globale entre 3 et 5 milliards lors du règlement final que négocient actuellement Berne et Washington, selon des sources de Bilan. Disons que 30 milliards d’avoirs américains étaient cachés en Suisse. Au total, les avoirs gris américains sont estimés à 1200 milliards de dollars par le Sénat. Qui se soucie des places mystérieuses où se cachent les 1170 milliards restants, et de la nationalité des banques qui les aident à y arriver? Pendant ce temps, en Suisse, des consolidations bancaires, possiblement importantes, auront lieu. Pour l’heure, les petites transactions se multiplient. Outre Wegelin, les filiales suisses d’ABN Amro et d’ING ont été vendues, Faisal Private Bank cherche un repreneur, Cramer & Cie et BPG fusionnent, et des dizaines de gestionnaires indépendants sont à vendre.