En Suisse comme ailleurs, 2011 fut synonyme d’indignation. Contre les régimes dictatoriaux, contre le capitalisme financier, contre les inégalités sociales. Dans cette atmosphère de révolution, il ne fait pas bon être riche. Mais lorsqu’on se penche sur les discours anti-riches, une certaine hypocrisie se dégage. Aux Etats-Unis, il y a certes 75 membres du Congrès qui figurent parmi les 1% les plus nantis. Et pas moins de 250 représentants sont millionnaires. Mais l’une des grandes figures de «Occupy Wall Street», le cinéaste «anti capitaliste» Michael Moore, est lui aussi millionnaire. Il a investi (en bon capitaliste) le produit de ses films dans une résidence secondaire de 2 millions de dollars au bord du lac Michigan et habite une luxueuse résidence à New York; il semblerait en outre qu’il détienne un portefeuille d’investissements boursiers, bien qu’il ait initialement déclaré le contraire. Rien de mal à cela. Tout le monde a besoin de gagner sa vie, de réussir, et pourquoi pas d’investir le fruit de ses gains. C’est la sève d’une saine économie.
La Suisse n’a pas à se sacrifier
La Suisse, par exemple, tire profit de la présence de riches résidents sur son sol. Or il a été de bon ton, ces dernières années, de lancer des initiatives visant à abolir le forfait fiscal dans le sillage de Zurich. La Suisse a-t-elle à rougir de la compétitivité de ses régimes fiscaux? Doit-elle s’excuser d’avoir su freiner son endettement, tant et si bien qu’elle peut se permettre une fiscalité avantageuse comme l’imposition d’après la dépense, pour attirer des étrangers fortunés sur son sol? La Suisse dispose là d’atouts compétitifs certains, qu’elle n’a nulle raison de sacrifier. Le marché fiscal est un marché comme un autre. Que fait la France de ses paradis fiscaux de Monaco et des DOM-TOM? Le président Sarkozy est bien silencieux à ce sujet, contrairement à son tapage au sujet de la Suisse. Que font les Etats-Unis des millions de comptes non déclarés latino-américains qui engraissent leurs banques de Floride, tandis qu’ils ignorent royalement les supplications du Brésil et du Mexique en vue d’un échange d’informations? Que fait Londres de son statut de résident non domicilié (équivalent du forfait suisse) et de ses imbattables arrangements de trusts offshore que ses juridictions annexes offrent, désormais au-delà de toute concurrence, aux plus grandes fortunes du monde entier?
Sait-on que ce type de trusts échappe à l’échange d’informations, tant dans le cadre des conventions de double imposition (CDI) que des accords sur l’impôt libératoire (dit «Rubik»)? Il ne faut pas se tromper de combat. Ayant renoncé aux atouts de son secret bancaire international, la Suisse a déjà perdu des parts de marché au profit des places anglo-saxonnes et asiatiques. Le recul a été net: de 7ème en 2007, Genève est tombée au rang de 9ème place financière en 2010, pour chuter au 13e rang en mars 2011, d’après le Global Financial Centres Index. Londres,
New York, Singapour et Shanghaï dominent désormais sans partage.
Le forfait, c’est 23 000 emplois
Voyant en outre les statuts spéciaux de ses sociétés holdings attaqués par Washington et Bruxelles, la Suisse dispose encore du forfait fiscal. Attirer les personnes fortunées est un combat aussi noble qu’un autre. Prenons les chiffres, fournis par l’avocat Philippe Kenel dans son excellent ouvrage*: en 2010, le forfait fiscal a rapporté au total 670 millions de francs de recettes fiscales, dont 204 millions pour la Confédération, 300 en faveur des cantons et 165 pour les communes. Et cela n’inclut pas les impôts sur les successions, payés en totalité aux autorités helvétiques en cas de décès de la personne domiciliée en Suisse. Il faut en outre tenir compte des dépenses de consommation de ces résidents, estimées à 1,4 milliard par an, en plus de 2,3 millions estimés par forfaitaire pour un bien immobilier. Des dépenses auxquelles sont liés 22 500 emplois, estime le Conseil fédéral. Ceux qui le dénigrent assumeront-ils les conséquences de la perte de cette manne? La réussite économique est affaire de compétitivité et de rapport de force. Acceptons-en fièrement les règles du jeu.
* «Délocalisation et investissements des personnes fortunées et étrangères en Suisse», novembre 2011, Editions Favre.
Informations fournies par SIX Telekurs. 
Myret Zaki
