Les Suisses refusent à une nette majorité un nouvel affaiblissement du secret bancaire, mais ils exigent avec force un renforcement de la lutte contre les fraudeurs du fisc. Ils sont en revanche très partagés sur le lancement d’une amnistie fiscale en cas d’abolition du secret bancaire. Tels sont les résultats d’un sondage commandé par Bilan à l’institut DemoSCOPE.
D’abord, plus de la moitié des personnes interrogées (54%) répondent qu’elles sont opposées à l’abolition du secret bancaire pour les contribuables helvétiques. Autrement dit, elles ne veulent pas que le fisc puisse accéder à des comptes bancaires pour la soustraction fiscale simple (négligence ou oubli de déclarer des revenus). Le non est plus important en Suisse alémanique (55%) qu’en Suisse romande (48%).
Ensuite, les sondés ne veulent pas non plus que les contribuables puissent bénéficier d’une amnistie fiscale en cas de suppression du secret bancaire: 37% se prononcent contre cette idée, alors que 36% la soutiennent et 23% (un pourcentage important) ne parviennent pas à se déterminer. Cette question divise surtout la Suisse en deux camps: l’amnistie est acceptée chez les Romands (42% de oui), tandis qu’elle est refusée par les Alémaniques (40% de non). Selon DemoSCOPE, le refus (plus ou moins 45%) est plus net encore dans les cantons de Lucerne, Zoug et Schwytz, ainsi que dans l’Oberland bernois.
Générale ou partielle?
Les acteurs de la place financière estiment pourtant qu’un éventuel changement de régime pour les contribuables suisses devrait s’accompagner d’une amnistie fiscale générale. Comme les Accords Rubik conclus avec la Grande-Bretagne et l’Autriche, elle permettrait de régler le passé.
L’amnistie générale se distingue de l’amnistie partielle. La première est beaucoup plus avantageuse que la seconde. Les contribuables déclarant des revenus qui n’avaient encore jamais été imposés n’encourent ni rappels d’impôts, ni amende fiscale, ni sanction pénale. Dans le second cas de figure, l’objectif est de permettre à un contribuable de se dénoncer spontanément, mais une seule fois dans sa vie. Celui-là devra s’acquitter du rappel d’impôts, mais il échappe à l’amende et à la dénonciation pénale.
