L’acharnement français à traquer ses riches ressortissants constitue une nouvelle menace sur le forfait fiscal. Certains fiscalistes, comme Me Xavier Oberson, se veulent pourtant raisonnablement optimistes. Ils estiment que ces forfaitaires ne devraient pas être impactés par la décision unilatérale de nos voisins, car la pratique genevoise établit la situation des contribuables en tenant compte de l’ensemble de leurs dépenses et pas seulement de la valeur locative de leur logement. Soit.
Toujours est-il que la Commission fiscale du Grand Conseil genevois traite actuellement une initiative socialiste («Pas de cadeaux aux millionnaires») visant à abroger le système. Son texte devrait être voté entre la fin 2013 et 2014 et se verra opposer un contreprojet qui proposera de durcir encore les conditions d’imposition d’après la dépense. Sans oublier l’initiative populaire fédérale «Halte aux privilèges fiscaux des millionnaires» qui a abouti le 20 novembre dernier et qui devrait, elle aussi, être soumise au vote populaire, vraisemblablement en 2014.
Difficile d’être certain du résultat de ces deux prochains scrutins populaires. D’autant qu’au niveau fédéral, les cantons alémaniques n’ont pas besoin de cet instrument pour être attractifs fiscalement. En effet, si l’on prend le cas d’une personne dont la fortune nette s’élève à 10 millions de francs, la charge fiscale moyenne en Suisse s’élève à 4,65 pour mille.
La plupart des cantons outre-Sarine sont au bénéfice d’une imposition sur la fortune inférieure à la moyenne nationale. Et si l’on se met au niveau des 811 communes de plus de 2000 habitants (selon le recensement de 2000), mieux vaut résider à Wollerau (SZ) ou à Hergiswil (Nidwald) dont les taux s’élèvent respectivement à 0,99 et 1,11 pour mille qu’à Onex (9,6 pour mille) ou Château-d’Œx (7,87 pour mille). Autrement dit, il est fort possible qu’une majorité de cantons décide dans un an de se passer de cet outil de promotion économique.
