Adhésion à l’UE : la fronde se lève

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Adhésion à l’UE : la fronde se lève

Un courant émerge en Suisse contre une entrée dans l’Europe par la petite porte. Des décideurs politiques et économiques posent leurs conditions

Myret Zaki

Les événements de 2009, marqués par des attaques sans précédent contre la Suisse, ont brutalement remis en cause l’acquis global que le pays retirait de ses relations avec l’Union européenne. Parmi les élites, une nouvelle fronde se soulève contre la soumission helvétique au fait accompli européen. Le camp des souverainistes, mais aussi celui des partisans d’une ligne dure qui s’opposent à une adhésion à prix bradé, se voit renforcé par l’hostilité ambiante contre la place financière helvétique provenant de la France, de l’Allemagne, de l’Italie et de l’Angleterre, tant dans le cadre de l’UE que de ceux de l’OCDE et du G20. Après la détérioration des rapports bilatéraux avec l’UE, les observateurs interrogés – rejoints par le professeur Stéphane Garelli dans sa chronique en page 29 – posent la question de la désirabilité d’une adhésion et, si cette voie devait être inévitable, envisagent avec audace les conditions qu’il serait essentiel d’y poser. Leur credo: la Suisse mérite que l’on se batte pour ses particularités, que sont la neutralité, la démocratie directe et le franc. En jeu, l’«acquis helvétique», qu’opposait le banquier privé Jacques Rossier à l’acquis communautaire en 2001 dans son «Plaidoyer pour l’exception suisse», où il écrivait: «Ayons donc le courage de rester Suisses!» avant de conclure: «On ne construit rien en reniant son identité.»

«Nous avons bétonné le secret bancaire pour quinze ans au moins en signant les accords bilatéraux», nous déclarait en mai 2004 Pierre Mirabaud, alors président de l’Association suisse des banquiers. Nous ne sommes pas en 2019, mais en 2010, et déjà l’Union européenne s’est dédite de cet engagement. Alors que le secret bancaire sort brutalement de l’équation bilatérale, celle-ci perd soudain une partie de sa logique, discréditée par les concessions unilatérales arrachées à Berne. Le sentiment de nos interlocuteurs est celui d’une perte de contrôle, d’une lente consommation de la Suisse par son grand voisin.

Aujourd’hui, la Suisse ne siège toujours pas au parlement de Strasbourg, ni au Conseil de l’Europe, et ne participe pas aux prises de décision. Mais ce pays où plus de 60% de la population est hostile à l’UE a repris plus de 90% des normes et directives européennes dans ses lois domestiques.

Le contrat actuel est-il satisfaisant? Non, répondent les décideurs du monde politique, juridique et économique qui s’expriment dans ce dossier. Un désir commun les réunit: celui d’un gel des concessions, d’une reprise en mains de la souveraineté du pays, d’une prise de conscience des forces helvétiques et d’une approche plus ferme face à l’UE.

Michel Halpérin: «Les meilleurs alliés de la Suisse? Ce sont les citoyens de l’UE!»

Michel Halpérin n’est pas prêt à brader la Suisse. Le président du Parti libéral genevois avait déjà marqué le 28 octobre son indignation face à la politique suisse «d’apaisement» et de «compromis successifs», qui ont permis que des «humiliations répétées» soient infligées au pays.

Face à l’Union européenne, le président du PLG estime, de même, que la Suisse a les moyens d’opposer plus de résistance. Sur la question de la place financière, Michel Halpérin envisage trois options. La première serait pour la Suisse de mettre en avant d’autres avantages comparatifs que le secret bancaire pour concurrencer les places financières rivales. «Elle peut développer ses avantages fiscaux en vue d’attirer les bons gérants de hedge funds.» Ces derniers sont en effet déjà nombreux à quitter Londres pour s’installer à Genève.

Autre créneau prometteur: «La Suisse peut se profiler comme destination de choix pour les délocalisations de personnes physiques de l’UE», une tendance en nette hausse actuellement. Chaque jour, un Français, au patrimoine supérieur à 10 millions d’euros quitte son pays. La Suisse est une terre d’accueil parmi d’autres, mais son meilleur atout est qu’elle ne fait pas partie de l’UE. Le pays peut opter pour une troisième solution, doublement intéressante: développer les avantages comparatifs précités, et revaloriser en même temps son secret bancaire. Dans ce cadre, «nous pourrions soumettre toutes les Conventions de double imposition (CDI) au référendum populaire», estime le juriste.

Soit le peuple accepte les CDI par vote populaire, et dans ce cas, «il procède en toute lucidité à une réforme majeure de notre système, ce qui aura des conséquences internes et pas seulement internationales». Soit le peuple refuse tout. «Cela aura des conséquences négatives, dont il est cependant difficile de dire si elles seraient plus ou moins préjudiciables à l’économie et aux institutions suisses que l’abandon du secret bancaire». Michel Halpérin préfère que la Suisse prenne la responsabilité de la rupture et en assume les conséquences: «C’est une question presque existentielle de dignité nationale de refuser la soumission aux pressions et camouflets qui nous sont infligés par des gouvernements qui conduisent par ce biais une guerre contre leurs propres contribuables. En définitive, il ne leur sera pas aussi commode de s’en prendre au peuple suisse ayant exercé ses droits démocratiques qu’à ses autorités. A court terme, nos adversaires sont des administrations européennes. A plus long terme, nos meilleurs alliés seront les citoyens de ces mêmes pays», estime l’associé de l’Etude Ming Halpérin Burger & Inaudi.

Quatrième option proposée par l’avocat genevois: «On refuse quelques CDI. L’OCDE impose que nous en ayons conclues douze. Le peuple pourrait rejeter celles qui nous lieraient à des pays marquant un mépris inacceptable pour nos institutions : la France, l’Allemagne, l’Italie, par exemple, et confirmer la ratification des autres, s’il a l’assurance que le respect de nos principes essentiels est assuré. »

Xavier Oberson: «Il faut à tout prix accéder au marché des services financiers de l’UE»

Xavier Oberson se dit, quant à lui, pro-européen. Mais insatisfait de la tournure qu’ont pris les choses. Il constate sans détour: «L’Union européenne est devenue comme un club dont nous ne sommes pas membres, mais dont nous payons les cotisations!» Il y avait deux stratégies possibles, analyse-t-il. «L’Alleingang, avec la préservation de nos avantages comparatifs, ou l’adhésion, avec les privilèges des membres. Mais la situation actuelle est la pire de toutes», s’élève l’avocat et professeur de droit fiscal à l’Université de Genève.

La Suisse a fait des concessions à l’UE en échange de la préservation du secret bancaire, contrepartie essentielle dans les négociations. Or l’UE s’est soustraite à cet engagement. Que peut obtenir la Suisse en échange d’avoir capitulé sur un dossier aussi fondamental?

«L’accès au marché européen des services, notamment financiers, serait l’autre contrepartie d’intérêt pour le secteur bancaire helvétique», affirme Xavier Oberson, «mais elle n’est pas accessible à la Suisse», regrette-t-il. «Or la libre circulation des services serait la seule compensation valable à la perte du secret bancaire. Il faut absolument l’obtenir, d’une manière ou d’une autre.» La Suisse n’avait pas voulu négocier sur ce dossier, qui avait fait partie des neuf projets des Bilatérales, craignant ses effets, notamment en matière de règles anti-blanchiment, sur le secret bancaire.

Désormais, le scénario catastrophe, qui est de voir à la fois disparaître le secret bancaire, sans obtenir l’accès au marché des services financiers de l’UE, est en passe de se réaliser, déplore Xavier Oberson. Il avertit: «Pour négocier l’accès à ce marché, la stratégie doit être globale: si la négociation se fait dans le cadre des CDI, les pays qui pourraient nous donner cette contrepartie ne seraient pas forcément ceux dont nous voulons le marché des services financiers.»

L’expert qui se réclame d’une position proeuropéenne peut concevoir une approche souverainiste «uniquement comme tactique de négociation, dans l’optique d’une adhésion finale à des conditions satisfaisantes».

Hans Geiger: «Ce que nous devons préserver, c’est la sphère privée financière»

Hans Geiger ne cache pas son opposition à l’adhésion. «J’estime toujours qu’il est possible de se passer de l’Union européenne», affirme le professeur honoraire au Swiss Banking Institute de Zurich. «Et je ne pense pas qu’il soit trop tard pour que la Suisse récupère une capacité de négociation: nous pouvons nous permettre de revenir sur certains acquis des Bilatérales, y compris sur l’accord, vital, sur les transports terrestres.» Hans Geiger est partisan d’une ligne beaucoup plus ferme à l’égard de Bruxelles.

L’économiste zurichois rejoint Xavier Oberson sur un point clé: l’accès du secteur bancaire suisse à la libre circulation des services financiers pour pouvoir démarcher et vendre des produits sur sol européen est un enjeu majeur. Le professeur estime que la Suisse aurait pu demander, en échange de la signature des CDI, des avantages concrets pour ses banques qui opèrent dans ces pays. «Nous ne devrions jamais concéder quelque chose sans rien demander en retour.»

Il cite les avantages que les banques suisses retirent du fait que le pays ne soit pas dans l’UE: «Elles n’ont pas à appliquer la directive Mifid, qui réglemente strictement la prestation de services et la distribution de produits financiers pour les citoyens de l’UE». Les banques suisses offrent donc, sur le marché domestique, une alternative pour les clients à la recherche de produits sophistiqués que la directive peut leur interdire.

Enfin, il rappelle que tant que la Suisse est hors de l’Europe, elle parvient à échapper à l’échange automatique d’informations fiscales. «Toutefois, je ne crois pas que notre gouvernement va tenir cette position, s’inquiète le professeur. Du coup, même si je ne pense pas qu’il soit très intelligent d’inscrire le secret bancaire dans la Constitution, il faudrait le faire uniquement pour envoyer un signal fort à notre gouvernement.» Ce qu’il faut absolument défendre, précise Hans Geiger, ce n’est pas le terme de «secret bancaire», qui ramène trop à l’évasion fiscale, mais «la sphère privée financière».

Frédéric Binggeli: «Il y a une place pour une Suisse indépendante au milieu de l’UE»

«Ce qui manque cruellement, pour négocier avec l’UE sur une base informée, ce sont des chiffres, s’indigne Frédéric Binggeli, responsable d’une cellule de gestion à la Banque Privée Edmond de Rothschild: «Je suis effaré par le manque de publicité fait par nos autorités auprès de la population autour de statistiques de base de notre économie (contributions nettes de la Suisse à l’UE, notre
endettement public bien contenu, …) ; des données récentes ne sont pas toujours disponibles ou parfois on peut les obtenir seulement après avoir compilé de nombreuses sources ; nous n’avons même pas une idée du volume de titres français détenus dans notre système financier.»

Le gestionnaire de fortune genevois est, pour sa part, adepte de la voie solitaire. «Il y aura, ces dix prochaines années, une place pour une Suisse indépendante au milieu de l’Union européenne. Le monde entier peut vouloir d’une base opérationnelle compétitive et en même temps indépendante.» Dans une opinion parue mi-décembre dans la Neue Zürcher Zeitung, Konrad Hummler, président de l’Association des banquiers privés suisses, défendait aussi «une Suisse qui, dans un Etat supranational européen, resterait une ville-Etat indépendante, orientée globalement, libre des problèmes d’endettement élevé des régions centrales de l’Union et de l’instabilité plus grande des membres de la périphérie».

Pour Frédéric Binggeli, rejoindre aujourd’hui l’UE par dépit, sans avoir combattu, «reviendrait à dissoudre la Suisse dans l’UE et à concrétiser la proposition faite par certains à l’ONU de «démanteler» la Suisse». Le banquier genevois s’oppose fermement à l’idée de «torpiller, sans se battre, un nom comme la Suisse, à la valeur fabuleuse ».

Beat Kappeler: «Nous n’allons pas adhérer à cause de quelques normes»

«Le secret bancaire et le statut des holdings, voilà deux sujets que je considère comme déjà évacués, lance Beat Kappeler, économiste et chroniqueur à la NeueZürcher Zeitung. Cela m’amène à la question la plus importante de toutes: le franc.» Pour l’économiste, opposé à l’adhésion, il est inconcevable que la Suisse renonce à sa monnaie. «Ce serait le seul pays qui devrait augmenter ses taux d’intérêt pour adhérer, et renoncer à sa marge de manœuvre pour soutenir l’emploi. On perdrait la souveraineté en cas de faillite d’un Etat membre. Ceux qui envisagent une adhésion négligent complètement cet aspect», regrette-t-il. Et tout cela pour rejoindre l’euro, «machine d’exploitation qui profite en fait à l’Allemagne aux dépens de l’Europe latine», selon l’intellectuel appenzellois qui considère que le sacrifice n’en vaut pas la peine «si c’est pour faire partie d’un club hautement endetté». Konrad Hummler écrivait, de même, dans la NZZ du 16 décembre: «A côté des avantages économiques évidents d’une adhésion, à commencer par l’accès au gigantesque marché européen, il convient de mettre dans la balance: des systèmes socialistes hautement endettés là-bas, des systèmes de prévoyance richement capitalisés ici; des budgets d’Etats rouge vif là-bas, une prudence fiscale éprouvée ici; un marché du travail au noir et des économies parallèles là-bas, des vertus citoyennes élevées ici», et le président de l’Association des banquiers privés suisses laissait au lecteur le soin d’imaginer «le genre de fusion que cela donnerait».

Si la Suisse a perdu du terrain face à l’UE, le diagnostic de Beat Kappeler pointe «le manque d’aptitude à négocier, dans un pays qui vit de la négociation, et le complexe du «petit Etat», alors que 30 pays européens sur 47 sont plus petits que la Suisse».

Dès lors que l’UE se dote d’une politique étrangère communautaire, «nous n’avons aucun intérêt à rejoindre ce wagon, car en tant que pays neutre nous avons contribué à faire le lien entre différents intérêts dans le monde (Etats-Unis, l’Iran. Asie).

Beat Kappeler est fermement d’avis que la Suisse adopte une perspective globaliste qui ne cadre pas avec la logique de bloc européenne. «Nous ne sommes pas «im Alleingang» (voie solitaire), mais «im Weltgang» (voie mondiale)», résume-t-il. Par ailleurs, l’économiste tient aussi à conserver la démocratie directe, un autre trésor national qu’il ne voudrait pas dilapider à l’instar de la monnaie et de la souveraineté.

Concernant les multiples normes et directives adoptées dans l’ombre de l’UE, celles-ci ne lient en rien la Suisse, selon Beat Kappeler: «Elles concernent les entreprises et créent des économies d’échelle et donc une baisse des prix. Que ces textes viennent de l’OMC, de l’UE ou des Etats-Unis ne fait aucune différence. La dignité de l’Etat ne réside aucunement là et on ne peut pas dire qu’il faut adhérer pour répondre à quelques normes: ce serait un suicide par peur de l’acné!»

Antoine Spillmann: «Il faut jouer la bonne carte. Et ce n’est pas l’UE»

Antieuropéen convaincu, Antoine Spillmann estime que l’UE aurait beaucoup à apprendre du fédéralisme suisse. Le fondateur de Bruellan Wealth Management à Genève et administrateur-délégué du géant de la sidérurgie Arcelor-Mittal observe de près les problèmes de l’UE. «Le Pacte de stabilité ne tiendra pas», prévoit-il, évoquant les cas de la Grèce, de l’Irlande et de l’Italie. Il souligne que le problème en France n’est pas tant l’évasion fiscale des particuliers que la fraude à la TVA et l’évasion des entreprises, «incomparablement plus graves, auxquels la France devra un jour s’attaquer sérieusement». Le financier s’oppose à toute décision précipitée de la Suisse. «Il faut geler le processus pour l’instant. La Suisse doit savoir tenir ses positions. Un pays financièrement solide qui fusionne avec un groupe d’Etats surendettés ne fait aucun sens.»

En revanche, il note que «l’importance de la Chine ne va cesser de croître. Aussi, il sera essentiel que nous jouions la bonne carte. Dans ce contexte, l’UE n’est pas le bon allié. On ne peut pas perdre notre indépendance en faveur des perdants.» Dans une opinion publiée dans L’Agefi du 5 janvier, Pierre Bessard, de l’Institut Constant de Rebecque, mettait en garde contre les «nouvelles illusions adhésionnistes» et rappelait que les entreprises suisses «sont désormais plus actives en Chine que dans la plupart des pays européens».

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