La Suisse a déjà adhéré à l’Union européenne

La Suisse se vendra-t-elle morceau par morceau à l’Europe? Si la réponse vous inquiète, c’est que vous retardez d’une guerre. La transaction a déjà été effectuée et l’addition se règle un peu tous les jours.

Via les règlements sous-tendant les différents accords bilatéraux conclus, Berne accepte déjà l’essentiel du droit européen concerné. L’énorme majorité des lois de l’UE est en effet constituée de normes techniques dont la reprise en droit suisse est réglée par les comités mixtes, ces organismes chargés de contrôler le bon fonctionnement de chaque accord bilatéral.

Plus encore, les règlements et annexes des accords de Schengen et de Dublin sont modifiés «dynamiquement» par Berne. C’est à dire repris automatiquement, tout en laissant un délai théorique de deux ans pour laisser parler la démocratie directe. Enfin, une partie de l’espace juridique européen est repris «naturellement», en passant devant le Parlement.

Ainsi, à l’exception notable de l’euro et de la fiscalité, la Suisse est plus intégrée dans l’Union que certains de ses propres membres. Européenne qui s’ignore, la Confédération aurait de toute façon de la peine à faire autrement, au vu de sa situation politique, économique et géographique. Quel que soit le poids du PIB, nous serons toujours sept millions face aux 600 millions d’habitants de l’Union européenne.

La grande habileté - ou le grand mensonge, c’est selon - aura été de faire croire à une population frileuse que la voie de l’indépendance était l’artère royale que notre pays empruntait. Dans les faits, le Conseil fédéral a bien compris que la prospérité de la Suisse devait être maintenue envers et contre tous les cris populistes en faveur de l’Alleingang ou du respect étroit de la démocratie directe.

Suite à l’approbation de l’initiative « Contre une immigration de masse », le 9 février 2014, le défi est tout autre. L’Union européenne a de la peine à comprendre la position suisse. Vu de Bruxelles, notre pays compte certes une forte immigration, mais les étrangers y travaillent et le chômage y est au plus bas. Il y a quelques problèmes isolés, mais rien de comparable avec la situation dans l’Union. Pourquoi alors ces Suisses font-ils tant de foin?

En outre, la Confédération oublie qu’elle n’est pas le centre du monde, ni même au centre des intérêts de l’UE. Celle-ci ne voit pas pourquoi elle ouvrirait des négociations sur la limitation de la libre circulation avec notre pays. Elle se mettrait en effet un nouveau problème sur le dos qui pourrait créer un précédent dans lequel certains de ses membres, comme le Royaume-Uni, pourraient se glisser.

Enfin, la jurisprudence en matière d’immigration évolue en Europe. En novembre 2014, l’arrêt Dano ouvre la possibilité de renvoyer un ressortissant de l’Union dans son pays d’origine s’il est sans ressource. La libre circulation n’est donc garantie que si vous travaillez ou avez des ressources suffisantes. Du point de vue de l’UE, il s’agit de la bonne solution et les demandes suisses de quotas paraissent dès lors sans objet.