Si la gauche arrive au pouvoir en France l’an prochain, il y a un risque d’exode massif de contribuables à l’image de ce qui s’est passé en 1981 après l’élection de François Mitterrand.» Pascal Broulis, conseiller d’Etat vaudois en charge des Finances, estime que l’afflux d’exilés fiscaux en Suisse pourrait s’amplifier si Paris modifie la sécurité du droit fiscal. Le ministre connaît bien le sujet puisque le canton de Vaud recense plus de 1400 contribuables étrangers taxés selon un forfait fiscal. Cette disposition du droit helvétique permet aux riches étrangers d’être imposés selon leur train de vie (voiture, maison, dépenses) et non en fonction de leurs revenus. Résultat, l’économie d’impôts est substantielle. Ce système a rapporté aux communes, au canton de Vaud et à la Confédération au total 229 millions de francs en 2010, soit 50 millions de plus qu’en 2009. Pour l’ensemble de la Suisse, on compte environ 5500 personnes imposées à ce régime pour une recette globale de 668 millions.
Des fortunes de plus en plus élevées
«Les nouveaux dossiers portent sur des fortunes beaucoup plus élevées que dans le passé», précise Pascal Broulis. Les avocats spécialisés dans la délocalisation ne chôment pas. «Comme toujours avant une présidentielle, nous avons une demande en forte hausse en provenance de France, des clients qui ont fait le choix de s’établir en Suisse, avec ou sans forfait fiscal, ainsi que des personnes qui nous mandatent pour vérifier la faisabilité et les conditions d’un établissement en Suisse», confirme l’avocat genevois Pierre-Alain Guillaume. Son confrère Philippe Kenel a aidé cette année une trentaine de Français à passer la frontière. Selon les estimations, près de 2000 Français bénéficient actuellement du généreux forfait fiscal helvétique. Mais, depuis la crise financière de 2008, la France tolère de moins en moins ces contribuables qui lui échappent. La chasse aux riches est ouverte. Conséquence, les Français établis en Suisse préfèrent rester discrets. Même s’ils n’ont rien à craindre de Bercy puisqu’ils résident à l’étranger en toute légalité, ces expatriés évitent les médias. Les enquêteurs fiscaux français sont devenus très agressifs, ils épluchent les moindres faits et gestes des exilés fiscaux à la recherche de la faille qui leur permettrait de les taxer en France. «Dans l’Hexagone, la lutte contre l’évasion fiscale est en train de devenir un principe de droit constitutionnel», précisait mi-novembre l’avocat parisien Patrick Michaud dans le cadre d’un séminaire d’Academy & Finance consacré au nouveau régime d’imposition français. Cette année, Paris a réformé sa fiscalité. Le seuil de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) a été relevé de 800 000 à 1,3 million d’euros, mais le bouclier fiscal a été supprimé. Ce dispositif évitait à un contribuable de payer plus de 50% de ses revenus en impôts.
S’établir en Suisse plutôt que régulariser sa situation fiscale
Un avocat genevois estime qu’il y a dans les coffres helvétiques des dizaines de milliards de francs non déclarés appartenant à des citoyens français. Mais de plus en plus de banques incitent leurs clients à régulariser leur situation fiscale. Plutôt que de se livrer à leur percepteur, des Français préfèrent franchir la frontière pour élire domicile en Suisse et rejoindre leur trésor. Sportifs, artistes, entrepreneurs ou retraités, ils sont nombreux à s’expatrier pour profiter de l’attrayante fiscalité helvétique mais aussi de sa stabilité politique, économique et monétaire. La France perd ainsi de bons contribuables, mais aussi leur expertise. Car de riches Français ont décidé d’aider gratuitement les entreprises helvétiques. Fondée à Genève début avril, l’association Réseau Entreprendre Romandie souhaite venir en aide gratuitement aux entrepreneurs de Suisse romande via des prêts sans intérêt et en mettant en place un réseau de collaboration. Le but est de renforcer le tissu social et économique en favorisant l’initiative dans la région. Pour son financement, ce réseau compte sur les cotisations et les souscriptions de ses membres, des donations et des subventions. Surprise, sur les neuf membres, on trouve six Français qui résident en Suisse romande. Notamment Marie-Pauline Chandon-Moët, qui siège au conseil d’administration de la société Bic ou Joseph Despature dont la famille contrôle les groupes Damart et Somfy. Alors que la France est en quête d’argent et que les exilés fiscaux sont montrés du doigt, la générosité de ces grandes fortunes françaises pour leur terre d’accueil pourrait faire jaser dans l’Hexagone.
Michel Lacoste Le président du groupe éponyme vit à Genève où, depuis quinze ans, il est marié à Réjane.
En toute discrétion
Notre palmarès des 300 plus riches recense 43 exilés français, dont 13 milliardaires, pour un patrimoine total de 36,5 milliards de francs. Parmi les nouvelles entrées dans notre liste, on note Nicolas Puech, principal actionnaire familial du groupe de luxe Hermès, ou encore Denis Dumont qui possède l’enseigne Grand Frais. Et cet inventaire est loin d’être exhaustif car leur recensement n’est guère aisé. Beaucoup s’installent en toute discrétion. Sans compter ceux qui, selon notre estimation, ne possèdent pas le seuil de fortune minimal de 100 millions de francs qui permet d’entrer dans le palmarès de Bilan. La majorité des Français bénéficiant d’un forfait fiscal est inconnue des médias. Ils ont souvent fait fortune en vendant leur entreprise et disposent d’un patrimoine compris entre 5 et 15 millions d’euros. La fiscalité helvétique est avantageuse pour les étrangers qui bénéficient d’un forfait fiscal, elle est en revanche plutôt lourde pour ses concitoyens. Ainsi les patrons suisses, taxés sur leurs revenus et sur leur outil de travail, peuvent payer jusqu’à 70% d’impôts. Jean-Claude Biver, CEO de l’horloger Hublot, explique que ses revenus sont taxés à 60%, sans compter ses versements obligatoires à l’assurance vieillesse (AVS). On est loin de l’image de paradis fiscal qui colle au pays.
Roger Zannier Son groupe (Z, Absorba, Chipie, Floriane...) est présent dans 120 pays.
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