Au printemps déjà, la cause était entendue. Avec l’arrivée de la gauche au pouvoir, les riches Français allaient faire leurs valises pour s’exiler vers des cieux fiscaux plus cléments. Le nouveau gouvernement a nettement renforcé les impôts. Surtout pour les contribuables les plus aisés.
L’équipe de François Hollande a instauré sa fameuse contribution exceptionnelle de 75% pour les riches. Elle vise les revenus d’activités supérieurs à un million d’euros par an. Une taxe symbolique et politique qui donne une image défavorable de la France à l’étranger. Elle ne devrait rapporter «que» 210 millions mais son impact sera conséquent pour les 1500 personnes concernées. En plus, le relèvement de l’impôt sur la fortune (ISF) va plus que doubler la facture pour les patrimoines de plus de 4 millions d’euros.
«Je regrette cet acharnement contre les riches. C’est démagogique, il ne faut pas oublier que derrière l’argent il y a des investissements et de la création d’emplois», estime Paul Dubrule. Le cofondateur du groupe hôtelier Accor et ancien sénateur-maire de Fontainebleau considère qu’il faudrait plutôt diminuer les impôts pour relancer la dynamique et la confiance des entrepreneurs. Le gouvernement n’agit pas assez sur les coûts de fonctionnement de l’Etat où d’importantes économies pourraient être réalisées. «Il faut avoir le courage de couper dans les dépenses publiques, il y a pléthore de doublons. Il faudrait supprimer, par exemple, le Conseil économique et social», précise ce Français qui vit une retraite active dans la campagne genevoise.
Des modifications incessantes
«La France connaît une instabilité fiscale permanente, avec des mesures parfois improvisées. Certaines nouvelles lois annoncées et votées n’entrent finalement jamais en vigueur», déplorait mi-novembre l’avocat parisien Gilbert Ladreyt dans le cadre d’un séminaire d’Academy & Finance consacré au régime d’imposition français. Ce système est devenu une véritable usine à gaz, d’une complexité sans pareille. Impossible, pour les grandes fortunes, de planifier leur avenir ou celui de leur entreprise.
Conséquence, les cabinets d’avocats français observent une nette hausse des délocalisations cette année. Faute de chiffres officiels récents, difficile de quantifier ces départs. En 2008, la France a enregistré 821 expatriations de contribuables redevables de l’impôt de solidarité sur la fortune. Mais aujourd’hui, le profil des exilés a changé. Les très grandes fortunes ont déjà optimisé leur situation depuis longtemps. Désormais, ce sont plutôt des personnes qui ont un patrimoine entre 10 et 30 millions d’euros, des managers de multinationales, des professionnels de la finance et des jeunes entrepreneurs qui quittent la France pour échapper à la hausse des taxes. «Les riches Français partent parce qu’ils paient trop d’impôts, et parce que le climat en France leur est devenu franchement hostile. Ils sont montrés du doigt pour le simple fait d’avoir réussi», estime Philippe Kenel, avocat genevois spécialisé dans la planification fiscale. Les patrons choisissent Londres, ceux qui ont vendu leur société et les retraités privilégient la Belgique ou la Suisse.
La Suisse moins prisée
«Le durcissement de la fiscalité en France avait déjà commencé sous l’ère de Nicolas Sarkozy. Le nouveau gouvernement ne fait que poursuivre cette logique», note l’avocat genevois Nicolas Zambelli. Ce spécialiste des questions fiscales franco-suisses n’a pas constaté d’exode massif de Français vers la Suisse. «Mais il faut distinguer les rentiers et les entrepreneurs», précise-
t-il. De plus en plus de patrons se posent la question du départ, mais le processus de décision est beaucoup plus lent que pour un retraité.
La Confédération helvétique est un peu moins prisée qu’il y a quelques années. Nouveauté, le Tessin semble être devenu à la mode comme point de chute des Français. Pour les riches étrangers, la Suisse est en train de perdre, morceau par morceau, son attractivité. Son fameux secret bancaire part à vau-l’eau. A terme, Berne envisage de le supprimer même pour les résidents dans le pays. L’impôt d’après la dépense, connu sous le qualificatif de forfait fiscal, est sous le feu de la critique. Ce système d’imposition est basé sur le train de vie et les dépenses du contribuable et non sur ses revenus réels. Zurich, Schaffhouse, Appenzell Rhodes-Extérieures et Bâle ont déjà aboli ce statut. Glaris, Lucerne, Saint-Gall, Thurgovie et Berne ont opté pour un durcissement du forfait. Sur le plan fédéral, le Parlement a voté son maintien mais en augmentant la facture, avec une assiette imposable minimale à 400 000 francs.
Ce système rapporte à la Suisse 668 millions de francs d’impôts. A cela s’ajoute 1,4 milliard dépensé par ces personnes dans le pays. Au total, les bénéfices directs et indirects dépassent les 2 milliards par an. Entre 1999 et 2010, le nombre de bénéficiaires est passé de 3106 à 5445. La gauche a déposé une initiative pour supprimer cet avantage octroyé aux riches étrangers résidant en Suisse sans y exercer d’activité lucrative. Le peuple se prononcera probablement d’ici deux à trois ans. En plus des pressions internationales, le pays s’inflige ainsi une période d’incertitude qui ne va pas favoriser sa compétitivité fiscale.
La nouvelle convention franco-suisse d’imposition sur les successions risque aussi de faire fuir sous d’autres cieux les Français exilés en Suisse. Le texte doit encore être ratifié par le Parlement helvétique et il pourrait être renégocié. La première version prévoit qu’à partir de 2014 les patrimoines transmis en ligne directe des personnes résidant en Suisse seront taxés dans le pays où vit le bénéficiaire et non plus dans celui du défunt. En clair, les héritiers habitant en France seront imposés à un taux pouvant atteindre 45% au lieu des taux suisses bien plus cléments qui s’appliquaient jusqu’à présent, entre 0 et 7% selon les cantons. De quoi remettre en cause l’intérêt de l’exil en Suisse lors de la retraite.
Autre nouveauté défavorable à la Suisse, l’exit tax instaurée par Nicolas Sarkozy. Elle permet une imposition des plus-values latentes sur des titres lorsqu’un contribuable quitte la France. Or ce dispositif est plus contraignant pour ceux qui s’exilent en Suisse par rapport à un pays de l’Union européenne.
Si on ajoute un franc fort, des prix de l’immobilier qui atteignent des sommets, notamment dans l’arc lémanique, et l’insécurité croissante observée dans certaines grandes villes, comme Genève (vols à la tire, cambriolages, etc.), on constate que les atouts de la Confédération ont fondu comme neige au soleil. Certes, elle demeure un havre de stabilité politique et économique, alors que les banques suisses possèdent un savoir-faire en matière de gestion de fortune que l’on trouve difficilement ailleurs. Mais cela ne suffit plus face à la concurrence. Surtout que la place bancaire helvétique est dans le collimateur des Etats-Unis, de la France et de l’Allemagne qui traquent leurs exilés fiscaux.
Le paradis fiscal anglais
De quoi faire la joie de nos concurrents comme l’Angleterre, la Belgique ou le Luxembourg. A Londres, on déroule le tapis rouge. C’est l’eldorado des actifs. Des centaines de milliers d’étrangers profitent du régime de résident non domicilié, ils ne sont taxés que sur leurs revenus générés ou rapatriés sur le sol anglais. Cet avantage fait le bonheur de nombreux Français sans que quasiment personne à Paris n’ose qualifier la perfide Albion de «paradis fiscal». Pourtant le ticket d’entrée pour bénéficier de ce statut est de seulement 70 000 livres sterling (105 000 francs), un niveau nettement inférieur aux forfaits fiscaux appliqués par les cantons suisses. Londres serait ainsi actuellement la troisième plus grande ville… de France! La Belgique est le paradis des rentiers. Le pays n’applique ni impôt sur la fortune ni sur les plus-values liées à la cession de titres d’une société. Des destinations plus lointaines comme Hongkong ou Singapour présentent les mêmes types d’avantages. Et ces places financières sont nettement moins coopératives que la Suisse face aux demandes de renseignements des pays de l’Union européenne.
Cette année, pas de vague déferlante de nouveaux Français dans notre palmarès des 300 plus riches. Les très grandes fortunes habitent déjà en Suisse depuis longtemps et les nouveaux venus ne possèdent pas le patrimoine minimum de 100 millions de francs pour figurer dans le classement. Celui-ci recense 43 exilés français, dont 14 milliardaires, pour un patrimoine total de 43,5 milliards de francs. On note deux nouvelles entrées dans notre liste, celles des cofondateurs de Trafigura.
«La Suisse est connue pour ses riches rentiers, mais en diminuant le taux effectif d’impôt sur le bénéfice des entreprises, par exemple de 24 à 13% comme le suggère le canton de Genève, le pays pourrait réorienter son attractivité fiscale vers les personnes actives», analyse Nicolas Zambelli. La Suisse est en train de changer. Le système helvétique était synonyme de sécurité et de stabilité. Maintenant, on n’est plus sûr de ce qui va se passer dans les prochains mois. Si le peuple supprime le forfait fiscal, la Suisse va être éjectée de la liste des pays les plus attractifs fiscalement. Déjà, actuellement, les bénéficiaires d’un forfait en Suisse n’ont pas l’autorisation de travailler, ce qui n’est pas le cas à Londres, par exemple. Après avoir attaqué frontalement le «paradis fiscal» helvétique, le gouvernement français pourrait se rendre compte que les eldorados pour ses exilés fiscaux se situent désormais plutôt du côté de Londres, Bruxelles ou Luxembourg.
Crédits photos: Carl Court/NFP
